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Les chauffeurs Uber et les coursiers Deliveroo vont avoir le droit de refuser des courses

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Chauffeurs et coursiers seront informés du prix minimum prévisible d'une proposition de course. Ils pourront la refuser sans encourir de pénalité.

Droit à la déconnexion, droit de connaître au préalable le prix minimum d'une course, et de la refuser: l'Assemblée nationale a adopté vendredi un nouveau cadre social pour les chauffeurs des plateformes numériques de voitures avec chauffeur (VTC) et de livraison.

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, la co-rapporteure Bérangère Couillard (LREM) a obtenu d'imposer un "socle" d'obligations pour les plateformes qui emploient ces travailleurs, en plus d'une charte optionnelle pour améliorer leurs conditions de travail, qui était prévue dans le texte initial.

Les chauffeurs d'Uber ou coursiers de Deliveroo seront ainsi informés du prix minimum prévisible d'une proposition de course et pourront la refuser sans encourir de pénalité. Les plateformes devront publier sur leurs sites internet des indicateurs de "transparence" comme le revenu moyen des chauffeurs, le temps de travail ou le prix moyen des prestations.

"Domestiquer cette bête sauvage"

En établissant une charte, les plateformes pourront en outre définir des modalités de mise en oeuvre d'un "prix décent" ou encore fournir des "garanties de protection sociale complémentaire".

"Nous faisons un pas énorme avec ces nouveaux droits sociaux", s'est félicitée Bérangère Couillard, en récusant les critiques, venues de gauche, selon lesquelles elle aurait donné "un coup de pouce" aux plateformes.

Avec cette mesure, "vous accompagnez l'uberisation de la société" et "vous ne faites que domestiquer cette bête sauvage qui est en train de ruiner la protection sociale", a grincé l'Insoumis Eric Coquerel. "J'ai peur que l'on institutionnalise une forme de précarité", a renchéri le socialiste Christophe Bouillon, alors que plusieurs décisions récentes ont requalifié en salariat les activités de coursiers.

Examen des chauffeurs VTC

"Il faut accepter l'idée que nos jeunes ne veulent pas tous un emploi salarié" mais "souhaitent choisir le moment où ils travaillent", a souligné la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Cette disposition "va dans le bon sens" mais "ne répond pas à l'enjeu central du niveau de revenu des chauffeurs", a estimé Pacôme Rupin (LREM). 

Pour fluidifier l'organisation des examens de chauffeur VTC, le groupe LREM a obtenu que les chambres de métiers, qui les organisent, puissent déléguer cette compétence à des prestataires. Par exemple à la Poste, qui propose déjà des sessions pour passer l'examen théorique du permis de conduire.

J.M. avec AFP