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Le régulateur des télécoms ne veut pas se marier avec celui des médias

Le mandat de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, se termine début 2015... sauf en cas de fusion prématurée

Le mandat de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, se termine début 2015... sauf en cas de fusion prématurée - -

L'Arcep a publié un document listant tous les inconvénients d'une fusion.

Fin août, le gouvernement décidait de lancer une réflexion sur une fusion entre le gendarme de l'audiovisuel (CSA) et celui des télécoms (Arcep). Jeudi 11 octobre, l'Arcep a publié ses réflexions sur le sujet. Nulle part, le régulateur des télécoms ne dit clairement être défavorable à un tel mariage. Mais cela transparait à chacune de ces 34 pages de jargon technocratique.

Thèse de base du gendarme des télécoms: pourquoi rapprocher deux gendarmes qui n'ont rien à voir? En effet, l'Arcep assure une régulation technique et économique. Tandis que le CSA, lui, régule les contenus: déontologie, pluralisme, etc... "Il n'y a à ce jour aucun conflit de compétences entre l'Arcep et le CSA, indique le document. La régulation audiovisuelle porte essentiellement sur les contenus audiovisuels. Elle comporte un volet économique limité. L’essentiel des décisions du CSA relève du maintien du pluralisme et du soutien à la création. Les compétences économiques du CSA sont circonscrites aux relations entre chaînes et distributeurs" (bouquets satellite, câble...)

Conclusion: "la fusion pourrait avoir un sens" uniquement dans le cas où le gouvernement déciderait de "privilégier une régulation principalement économique des acteurs de l'audiovisuel". En revanche, " une convergence institutionnelle ne se justifie pas s’il est décidé de conserver, pour l’essentiel, les objectifs actuels de la régulation audiovisuelle".

Moult conditions préalables

L'Arcep pose aussi moult conditions préalables avant même de penser à une fusion. Mais chacune de ces conditions prendra un bon bout de temps et/ou sera difficile à réaliser. D'abord, il faut trouver une bonne raison de fusionner: "la fusion doit suivre et non précéder la redéfinition des objectifs de fond de la régulation."

Ensuite, "il pourrait s’avérer utile que des études d’impact institutionnel, économique et social soient réalisées préalablement à toute décision importante".

Enfin, hors de question de fusionner tant que l'audiovisuel n'aura pas fait d'abord sa révolution copernicienne... ce qui devrait générer une levée de boucliers chez les cultureux: "l’adaptation de la régulation audiovisuelle constitue un préalable indispensable à une réforme institutionnelle".

En effet, l'Arcep pense la régulation audiovisuelle doit être "refondue en priorité", car elle est "remise en cause de façon accélérée" par une "mutation profonde": le "déclin régulier" de la télévision diffusée par voie terrestre, au profit de la télévision via Internet, notamment de la fameuse télévision connectée, dont on parle beaucoup mais qu'on voit très peu...

Bref, la convergence actuellement observée, c'est celle "des contenus entre eux, et non celle des contenus et des contenants". Par exemple, "si le téléviseur connecté pose la question de la cohabitation, sur les mêmes écrans, de contenus régulés et de contenus non régulés, cette problématique relève évidemment de la régulation des contenus, et non de celle des réseaux". Bref, tout ceci n'est pas une raison pour fusionner.

Auto-satisfaction et contradiction

En revanche, l'Arcep estime visiblement que la régulation des télécoms fonctionne très bien, car elle en parle bien moins dans son document, à part pour dresser un bilan positif de son action...

Last but not least, l'Arcep juge nécessaire d'aborder plusieurs questions "essentielles", qui, comme par hasard, sont autant de casses-têtes insolubles, ou de chiffons rouges pour le secteur audiovisuel: "faut-il maintenir l’attribution de fréquences gratuites pour l’audiovisuel? Faut-il supprimer le couplage entre régulation et soutien à la création? Comment réguler les contenus en ligne délinéarisés?"

Au passage, l'Arcep essaye même de faire peur aux pouvoirs publics. D'abord, la mise en place d'un nouveau système entraînera "une vacance de la régulation temporaire", qui "serait susceptible, sans aucun doute, de faire l’objet de multiples contentieux mettant en jeu la responsabilité de l’Etat".
Pire: "une fusion conduirait à créer une instance aux pouvoirs extrêmement vastes. Cela pourrait aboutir à déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques".

Néanmoins, l'Arcep, qui n'est pas à une contradiction près, milite quelques lignes plus haut pour accroître son propre pouvoir: elle se propose de récupérer "la régulation technico-économique" de l'audiovisuel, cantonnant le CSA à la seule "régulation des contenus". Selon l'Arcep, une telle idée était défendue par une série de rapports: Attali, Balladur, Zelnick, Hubac, Hagelsteen, télévision connectée... Et tant qu'à faire, l'Arcep se propose aussi de récupérer au passage les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence en la matière, sur le modèle de la Grande-Bretagne...

Le titre de l'encadré ici

|||Le CSA apprécie peu le rapport de l'Arcep
"La régulation audiovisuelle prend un tour de plus en plus économique. Dire que le CSA est nul en économie m'a fait sourire", a ironisé vendredi Michel Boyon. Selon le président du CSA, cantonner le CSA aux seuls contenus et le déposséder de ses compétences économiques au profit de l'Arcep "ne repose sur rien. Dans le rachat de Direct 8, le CSA a imposé des obligations portant sur les contenus. Comment aurait-on pu faire avec une telle séparation? Moi, je ne me permettrai pas de suggérer de couper en deux une autorité administrative dont je ne fais pas partie..." S'exprimant devant l'Association des journalistes média, Michel Boyon a plaidé implicitement pour une fusion: "il faut aller relativement loin, être à la hauteur des enjeux, et pas se contenter de bouts de ficelle ou de petite rustine".

Jamal Henni