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CSA et Arcep divergent sur une fusion

L'Arcep n'a guère envie de se marier avec le CSA

L'Arcep n'a guère envie de se marier avec le CSA - -

Selon le gendarme des télécoms, un rapprochement des régulateurs n'a pas marché à l'étranger. Le gendarme de l'audiovisuel n'est pas d'accord.

Heureusement, le futur mariage entre le régulateur des télécoms (Arcep) et celui de l'audiovisuel (CSA) devrait être un mariage arrangé par le gouvernement. Car, si l'on demande leur avis aux futurs époux, ils ne sont pas vraiment d'accord sur la question. Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) est plutôt partant, mais pas l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Jeudi 11 octobre, l'Arcep a publié une position assez critique. Le lendemain, le président du CSA Michel Boyon a démonté les arguments de l'Arcep...

Prenons par exemple ce qui se passe à l'étranger. Même là, les fiancés sont en désaccord. "Très peu de pays dans le monde (moins de 5 %) ont fait le choix d’une fusion entre le régulateur des télécoms et celui de l’audiovisuel: les Etats-Unis, l’Italie, la Finlande, la Slovénie, la Hongrie ou le Royaume-Uni", écrit l'Arcep, se basant sur une étude de l'Union internationale des télécoms. "Je ne sais pas comment l'Arcep fait ses calculs, a ironisé Michel Boyon devant l'Association des journalistes média. Je tiens à votre disposition une liste de 24 pays, dont 9 en Europe, où il y a une institution commune". En effet, la liste de l'Arcep fait de grandes impasses, comme le Canada. Surtout, à en croire l'Arcep, ces fusions n'ont jamais rien donné de bon.

Les Etats-Unis? Ce pays "ne peut servir de référence, puisqu’il n’y existe pas de régulation des contenus audiovisuels, exception faite de la sanction des atteintes à la pudeur". L'Italie? "La fusion n’a abouti que partiellement: c’est ainsi que la gestion des fréquences a été restituée au gouvernement, et que la fusion a été source de déstabilisation pour le régulateur". La Finlande? "Le régulateur unique intervient essentiellement dans les télécoms".

La Hongrie? C'est sans doute le plus horrible: la fusion "visait, en réalité, à changer les membres des instances concernées, et a fait l’objet d’une vigoureuse action en manquement de la Commission européenne". Bien sûr, toute ressemblance avec un gouvernement français de gauche essayant de se débarrasser de deux institutions dont tous les membres (sauf un) ont été nommés par la droite est purement fortuite...

Georges Marchais et l'Union soviétique...

L'Arcep est moins lapidaire avec le cas de la Grande-Bretagne, où le régulateur unique, l'Ofcom, "a bonne réputation en Europe" et dont "le bilan est globalement positif", dit-elle, reprenant l'expression de Georges Marchais au sujet de l'Union soviétique.

"Les progrès les plus significatifs ont été enregistrés dans la gestion des fréquences, désormais centralisée", admet le gendarme des télécoms... avant de lister tout ce qui n'a pas marché. "La création de l'Ofcom a eu un coût financier élevé (100 millions d'euros), elle a nécessité deux ans de travaux préparatoires, et elle n’a pas permis d’atteindre les objectifs de réduction des coûts anticipés. Le Parlement a constaté que la masse salariale, corrigée de l’inflation, était supérieure à celle des régulateurs fusionnés".

Quelques pages plus loin, l'Arcep en remet une couche: "Le rapprochement n’a pas généré d’économies: les gains permis par le rapprochement des services transverses ont été globalement compensés par la complexification de la structure de décision, nécessitant un renforcement des fonctions de coordination interne et de pilotage d’une structure administrative de plus grande taille. Aussi, malgré une réduction sensible des effectifs, huit ans après le rapprochement, l’Ofcom dispose aujourd’hui d’un nombre d’agents équivalent à ceux réunis de l’Arcep, du CSA, de l’Agence des fréquences et de ceux chargés des deux secteurs à l’Autorité de la concurrence"...

Jamal Henni