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Le débat sur la neutralité du net est officiellement lancé

La neutralité du net est inscrit dans le projet de loi sur le numérique.

La neutralité du net est inscrit dans le projet de loi sur le numérique. - David Restivo - Flickr - CC

Le principe de neutralité du net est inscrit dans le projet de loi sur le numérique. Projet de loi qui va être soumis à consultation.

Les choses semblent avancer concernant la "neutralité du net". Ce principe a été inscrit dans le projet de loi sur le numérique, présenté samedi et mis en ligne par Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, en ouvrant une consultation inédite de trois semaines au grand public.

"Le gouvernement souhaite, en proposant que le terme figure dans le projet de loi soumis à consultation, lancer le débat sur la neutralité du net. Nous marquons ainsi notre volonté d'avancer sur ce projet", alors que ce principe n'est pas cité nommément dans le projet de règlement européen faute de position commune entre les différents les pays membres sur le sujet, a déclaré Axelle Lemaire, lors d'une conférence de presse à Matignon. Ce principe de non-discrimination exclut par exemple des accords grâce auxquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, pourraient payer des sommes importantes à des câblo-opérateurs ou fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.

Plateforme numérique de co-création

Comme promis en juin, le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée du numérique ont lancé une plateforme numérique de "co-création de la loi permettant aux citoyens d'enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental". C'est la première fois qu'un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Axelle Lemaire. Dans la première partie du projet intitulé "Loi pour une République numérique", le texte fixe un cadre global à la politique française d'"open-data".

Les données publiques de l'administration devront être ouvertes, gratuites et en libre-circulation par défaut, tandis qu'un "service public de la donnée" sera créé. Outre la neutralité du net, le projet de loi affirme dans un second volet "le principe de libre disposition des données personnelles", avec notamment un "droit à la portabilité", qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s'il change par exemple d'une plateforme de musique en streaming à une autre. La protection des données personnelles sera également renforcée avec l'introduction d'un "droit à l'oubli" accéléré pour les mineurs ou encore un "droit de mort numérique". Le troisième volet concerne "l'inclusion numérique".

Le gouvernement entend favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics. Un "droit au maintien de la connexion à internet" pour "les foyers modestes" en cas de non-paiement des factures figure également dans ce projet de loi. L'arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée "à l'automne, pour le mois de novembre" pour un examen "début 2016" par l'Assemblée nationale.

D. L. avec AFP