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Le Crédit Mutuel Arkéa autorisé à continuer à utiliser la marque Arkéa

Les dénominations commerciales Arkéa ou groupe Arkéa n'apparaissent pas de nature à nuire à l'unité du groupe Crédit mutuel, estime le tribunal administratif de Rennes dans sa décision.

Les dénominations commerciales Arkéa ou groupe Arkéa n'apparaissent pas de nature à nuire à l'unité du groupe Crédit mutuel, estime le tribunal administratif de Rennes dans sa décision. - Anne-Christine Poujoulat-AFP

Le Crédit Mutuel Arkéa peut continuer utiliser la marque Arkéa, selon le tribunal administratif de Rennes. Il avait été saisi par la Confédération nationale du Crédit mutuel, opposé à cette appellation. Pour le sponsoring, le groupe breton peut utiliser la seule marque Arkéa (sans mentionner Crédit Mutuel).

Dans la bataille sans merci qui voit se déchirer le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le premier peut continuer à utiliser la marque Arkéa, selon un jugement du tribunal administratif de Rennes. Celui-ci avait été saisi par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), opposé à l'usage de cette marque seule par le groupe qu'il chapeaute, mais avec lequel il est en conflit.

La CNCM estimait qu'en utilisant la seule dénomination commerciale Arkéa, le groupe Crédit Mutuel Arkéa laissait entendre qu'il aurait quitté la catégorie des banques mutualistes, créant ainsi une confusion entre les établissements mutualistes et leurs filiales non mutualistes.

"Le groupe Crédit Mutuel Arkéa, constitué d'entités mutualistes et non mutualistes, est communément désigné sous la dénomination groupe Arkéa depuis plusieurs années, y compris par la CNCM, sans qu'aucune confusion n'existe sur la nature de son activité", estime le tribunal, saisi en référé. Le jugement souligne qu’aucun moyen de paiement mentionnant la marque Arkéa n’a été produit ou distribué. La CNCM n’est ainsi pas fondée à soutenir que Crédit Mutuel Arkéa exerçait son activité mutualiste sous un nom commercial susceptible d’entretenir la confusion, relève le tribunal administratif rennais.

Crédit Mutuel Arkéa ne peut utiliser Arkéa isolément pour l'activité bancaire...

Néanmoins, le tribunal administratif de Rennes mentionne une demande de changement de nom commercial déposé par Crédit Mutuel Arkéa auprès de l'ACPR, le superviseur français des banques. Cette demande qui consistait à utiliser la seule marque Arkéa pour ses activités bancaires avait été refusée dans la mesure où elle avait été adressée "directement à l'ACPR et non par l'intermédiaire de son organe central", soit la CNCM, précise le tribunal. L'ACPR a également convenu, toujours selon le tribunal, "que les caisses de Crédit Mutuel n'ont pas le droit de proposer des services bancaires et financiers sans utiliser les termes Crédit Mutuel".

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel a salué ce jugement en se félicitant "du renoncement du Crédit Mutuel Arkéa à modifier sa dénomination commerciale", puisque, en effet, ce dernier avait envisagé de garder la seule marque Arkéa pour ses activités bancaires.

Pour la CNCM, "dans sa décision du 24 juin, le tribunal administratif de Rennes confirme que les caisses de Crédit Mutuel n’ont pas le droit de proposer des services bancaires et financiers sans utiliser les termes Crédit Mutuel. De même, le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas autorisé à utiliser la dénomination Arkéa pour ses activités financières et bancaires mutualistes dans des conditions de nature à entretenir l’ambigüité sur son activité ou son appartenance au groupe Crédit Mutuel.

... Mais peut utiliser Arkéa tout seul pour le sponsoring 

De son côté, le groupe Arkéa va pouvoir "poursuivre ses actions de communication institutionnelle et de sponsoring sous la marque Arkéa", se félicite le groupe mutualiste enraciné en Bretagne, assurant que sur "le plan commercial, seule la marque Crédit Mutuel Arkéa est utilisée et continuera à l'être jusqu'à l'indépendance". Basé près de Brest, il rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif central.

Après des années de conflit ouvert, Arkéa a annoncé en janvier 2018 avoir engagé une procédure de désaffiliation du groupe Crédit Mutuel, chapeauté par la CNCM. Ce projet de scission a recueilli un large assentiment des caisses locales d'Arkéa en mars-avril 2018 lors d'un "vote d'orientation".

Frédéric Bergé avec AFP