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La « taxe Gafa » dans la dernière ligne droite

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Feu vert des députés sur le projet de loi qui ouvre la voie à une taxe sur les géants du numérique. Après l’échec d’un même projet au niveau européen, la France se lance seule en attendant un accord mondial à l’OCDE.

La « taxe Gafa » s’apprête à monter sur scène. En attendant le point final des sénateurs, dans une semaine, l’Assemblée nationale a définitivement approuvé jeudi le projet de loi de taxation des géants du numérique. Après l’échec du projet européen, qui s’est heurté aux réticences irlandaises et scandinaves, la France s’attaque en solitaire aux gigantesques revenus des mastodontes Google, Facebook ou Apple. Et Bercy l’assure : elle devrait rapporter 400 millions d'euros dès cette année, puis 650 millions en 2020.

Concrètement, la taxe « made in France » concerne toutes les entreprises dont les activités numériques « créent de la valeur grâce aux internautes français », avec un chiffre d’affaires dépassant 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros dans l’Hexagone. Ces sociétés seront imposées à hauteur de 3% sur les revenus réalisés sur l'intermédiation, c’est-à-dire les plateformes qui renvoient l'internaute vers un site tiers, sur les publicités en ligne et sur la vente à des tiers des données personnelles. Une trentaine de groupes, dont le français Criteo, serait concernée.

En effet, selon les estimations de Bruxelles, ces géants américains ne seraient en moyenne imposés qu’à hauteur de 9%... contre 23% de manière générale pour les entreprises européennes. L’idée de taxer ces entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé dans un pays donné – et non sur les bénéfices, facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés – avait naturellement germé en Europe. Mais le projet a buté sur le refus catégorique des pays plus récalcitrants, l’Irlande, le Danemark et la Suède en tête, qui affirment que cela pénaliserait leurs économies, empêchant toute unanimité.

« Ce que l’on peut dire, c’est que tous les Etats, la France comprise, cherchent à numériser leurs économies, leurs appareils d’Etat. Or, ils ont peu à peu perdu leur capacité à être autonome technologiquement, et sont donc de plus en plus dépendants des géants du numérique. S’ils veulent rester dans la course, ils doivent se concilier avec ces grands groupes : les taxer n’est pas la meilleure manière. Ils s’en sont peu à peu rendus compte », nous expliquait alors Charles Thibout, chercheur à l’IRIS et spécialiste des entreprises technologiques, en février dernier.

En attendant l’OCDE

Or, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Il suffit qu’un pays refuse pour bloquer le projet, et la « taxa Gafa » européenne n’a jamais pu voir le jour. Face au fiasco européen, plusieurs pays, dont l’Autriche et le Royaume-Uni, avaient décidé de se doter de leurs propres législations, en dépit de l’opposition des Etats-Unis aussi en partie responsable de cet échec. La France avait suivi la même voie : son instauration, qui devrait financer les 10 milliards d'euros de « mesures d'urgence » avait été annoncée par Emmanuel Macron en pleine crise des « gilets jaunes »

« Le projet français est un substitut modeste au projet européen, qui pourrait par ailleurs pâtir de la désorganisation européenne. Le projet du Royaume-Uni, par exemple, est légèrement différent du projet français : l’impôt britannique de 2% sur le chiffre d’affaires ne s’appliquera qu’aux sociétés rentables. Les entreprises visées pourraient donc détourner leurs flux financiers vers des pays à l’imposition plus souple. Toute la structure fiscale des Gafa a été conçue pour éviter l’impôt sur les sociétés. Ils éviteront cette taxe aussi », nuançait en avril l’avocat fiscaliste Vincent Renoux.

D’autant que le rendement attendu est assez modeste si l’on compare ce montant à leurs chiffres d’affaires respectifs : Amazon, Google ou Apple cumulent chacun plusieurs milliards de dollars de revenus en France. « Le gouvernement veut s’attaquer, avec une même taxe, à des modèles économiques très différents. Outre le numérique, ces entreprises n’ont pas grand-chose en commun. Facebook ne ressemble en rien à Apple. On a choisi le plus petit dénominateur commun pour constituer une assiette fiscale raisonnable », observait Vincent Renoux.

Mais la future taxe française ne devrait être que provisoire. Cette solution unilatérale est censée servir de « levier » dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'OCDE. L'organisation a franchi à la fin du mois de mai une étape cruciale vers un accord mondial sur la taxation des géants du numérique, avec l'approbation par près de 130 pays de sa feuille de route. Les Américains, qui bloquaient depuis des années les négociations, avaient finalement ouvert la voie en janvier dernier à un tel accord.

Les Etats-Unis plaident pour une autre solution

« Imposer une taxe au niveau global semble peu probable, à moins qu’il ne s’agisse d’une taxe a minima. […] Elle épargnera sans doute largement la puissance économique de ces entreprises. En janvier 2010, Nicolas Sarkozy avait lancé une idée similaire, puis avait tout fait pour enterrer le projet avant d’inaugurer en grande pompe les bureaux de Google à Paris. C’était à peu près la même chose sous le quinquennat de François Hollande. Il y a toujours un discours politique favorable à l’imposition des géants du numérique, mais jamais rien de concret dans les faits », estimait cependant Charles Thibout.

L’OCDE table sur un accord fin 2020. Mais, même s’ils ont levé certains obstacles, les Etats-Unis s’y montrent encore peu favorables. Ils plaident notamment pour un accord plus large qui ne se limiterait pas à l'économie numérique, mais s'étendrait à tous les groupes qui « ont de la distribution » dans des autres pays, comme les entreprises du luxe françaises aux Etats-Unis, ou les firmes américaines en Europe. Rien n’est encore acquis.

La rédaction