La justice européenne annule le veto de Bruxelles au rachat de TNT par UPS

La Cour de justice de l'UE a "confirmé mercredi l'annulation pour vice de procédure" du veto de la Commission européenne au rachat du néerlandais TNT Express par l'américain UPS, numéro un mondial de la distribution de colis.

C'est la fin d'une longue bataille judiciaire commencée en janvier 2013, quand la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait décidé de bloquer l'acquisition du néerlandais TNT Express par l'américain UPS.

En mars 2017, le Tribunal de l'UE avait annulé la décision de la Commission "pour violation des droits de la défense d'UPS". A la suite de quoi, cette dernière avait formé un pourvoi devant la Cour de justice pour faire annuler l'arrêt du tribunal. C'est ce pourvoi que la Cour a rejeté mercredi, estimant que "le tribunal n'avait pas commis d'erreur de droit".

UPS s'est félicité de la décision du tribunal

A la suite de la décision du Tribunal de l'UE en mars 2017, UPS avait demandé réparation à la Commission, lui réclamant devant la justice européenne 1,7 milliard d'euros.

UPS s'est félicité de cette décision dans un courrier électronique envoyé à l'AFP. "La Cour a reconnu qu'UPS n'avait pas bénéficié d'une audition équitable", a-t-il dit.

"L'arrêt rendu en faveur d'UPS fait ressortir un certain nombre de points pour préserver un environnement concurrentiel en Europe en clarifiant la procédure et les critères pertinents pour l'approbation de la fusion", a-t-il ajouté.

Coralie Cathelinais avec AFP