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L'Union européenne inflige 561 millions d'euros d'amende à Microsoft

Microsoft est la première entreprise condamnée pour ne pas avoir respecté ses engagements auprès de Bruxelles

Microsoft est la première entreprise condamnée pour ne pas avoir respecté ses engagements auprès de Bruxelles - -

Le géant américain de l’informatique s’est vu sanctionné, ce mercredi 6 mars, d'une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements auprès de Bruxelles. Une première.

La Commission européenne a voulu faire de Microsoft un exemple. Pour la première fois, ce mercredi 6 mars, Bruxelles a condamné une société pour ne pas avoir respecté des engagements pris auprès d’elle.

Pour le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, il s’agit ainsi "d’une infraction très grave".Microsoft a, de son côté, reconnu presque immédiatement "sa responsabilité" et assure qu'elle ne répetera pas "son erreur".

L'entreprise va ainsi écoper d’une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir respecté une injonction, formulée en 2009, par Bruxelles. Celle-ci obligeait le géant américain à proposer aux utilisateurs de ses systèmes d’exploitation Windows d’autres navigateurs internet qu’Internet Explorer, le propre logiciel de Microsoft.

Bruxelles estimait ainsi que Microsoft faussait la concurrence par rapport aux autres navigateurs tels que Firexfox ou encore Chrome.

"Un circonstance atténuante" pour Microsoft

La solution consistait à proposer jusqu'en 2014 aux utilisateurs un écran multichoix, leur permettant de sélectionner facilement un navigateur dans une liste à télécharger.

Or, Microsoft n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows entre mai 2011 et juillet 2012. Mis devant le fait accompli, Microsoft a immédiatement reconnu ce qu'il a présenté comme une erreur, et y a remédié.

Le montant de l'amende tient compte "de la gravité et de la durée de l'infraction, de la nécessité de lui conférer un effet dissuasif", mais aussi d'une "circonstance atténuante" car Microsoft a coopéré dans l'enquête.

Le montant est loin d'égaler celui de la plus forte amende individuelle infligée par la Commission européenne pour non-respect des règles de la concurrence, qui concernait Intel en 2009. Le numéro un mondial des microprocesseurs avait été condamné à payer 1,06 milliard d'euros.

Toutefois, cette amende viendra se cumuler avec d’autres sanctions pécuniaires payées par Microsoft en 2004 (497 millions d’euros) et 2009 (860 millions d’euros) pour non-respect des règles de la concurrence.

J.M avec AFP