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L'Irlande va récupérer les 13 milliards d'impôts d'Apple qu'exige Bruxelles

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes dues par Apple sur un compte bloqué.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes dues par Apple sur un compte bloqué. - Philippe Hughen-AFP

Le gouvernement irlandais a trouvé un accord avec Apple afin de commencer à récupérer début 2018 les 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne.

L'Irlande va récupérer les 13 milliards d'impôts qu'Apple aurait dû payer, s'il n'avait pas bénéficié d'avantages fiscaux, jugés indus par la Commission européenne. "Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré le ministre irlandais des finances, Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère. La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, avait exigé de l'Irlande qu'elle collecte l'argent, il y a plus d'un an.

"Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il dit avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles, en particulier après une action en justice lancée en octobre 2017 par les autorités européennes qui jugent que l'Irlande a trop tardé à récupérer cette somme.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus".

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.

Face à cette injonction européenne, Apple et Dublin font front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande. C'est dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise rapatrie tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

F.Bergé avec AFP