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Hauts-de-Seine: l'ardoise réclamée à Numericable s'alourdit

Au 30 juin 2015, date de la résiliation du contrat avec Numéricable, le département reprend l'exploitation et de la maintenance du réseau fibre optique, déjà déployé

Au 30 juin 2015, date de la résiliation du contrat avec Numéricable, le département reprend l'exploitation et de la maintenance du réseau fibre optique, déjà déployé - AFP Bertrand Langlois

Le département demande 51,6 millions d’euros de pénalités à Numericable, en plus des 45 millions réclamés en 2014. En cause: le réseau fibre optique que l'opérateur a échoué à déployer dans les délais.

Le bras de fer continue entre l'exécutif départemental des Hauts-de-Seine et Numericable. La collectivité a émis un nouveau titre de pénalités de 51,6 millions d'euros contre le délégataire Sequalum (filiale de Numericable-SFR) à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département qui incombait à l'opérateur.

Ces nouvelles pénalités s'ajoutent à une précédente amende de 45 millions d'euros déjà émise par le département en août 2014. Au total, celui-ci réclame 96,6 millions d'euros pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine, ce qui l'a amené, fin octobre 2014, à résilier le contrat de délégation de service public qui le liait à l'opérateur.

Jusqu'au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance du réseau incombe encore à Numericable.

Trois opérateurs candidats au rachat du réseau fibre optique

Le montant élevé des pénalités réclamées par le conseil département du 92 joue un rôle important puisqu'il sera a priori à déduire de l'indemnisation qu'il devra verser à Numericable pour la résiliation du contrat de délégation.

Ensuite, trois scénarios sont envisagés par l'exécutif local, comme la revente du réseau, l'attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance ou la relance d'une délégation de service public. Trois opérateurs seraient déjà candidats au rachat de l'infrastructure fibre optique déjà déployée dans le département dont Numericable.

En attendant d'opter pour une des trois options, la régie départementale THD Seine a été créée pour prendre en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, à partir du 1er juillet 2015.

Frédéric Bergé