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Guy Mamou-Mani: "le fisc mise sur les contrôles du Crédit d'impôt-recherche pour récupérer de l'argent"

Guy mamou-Mani, le président du Syntec Numérique, dénonce une augmentation des contrôles fiscaux sur l'utilisation du CIR, et la mauvaise foi du fisc.

Guy mamou-Mani, le président du Syntec Numérique, dénonce une augmentation des contrôles fiscaux sur l'utilisation du CIR, et la mauvaise foi du fisc. - -

Le président du Syntec numérique joue les lanceurs d'alerte ce lundi 26 août sur BFM Business. Il dénonce une intensification des contrôles de l'emploi du Crédit impôt recherche dans les entreprises numériques.

Y a-t-il une offensive du fisc contre le Crédit d'impôt recherche? "Depuis le début de l'année, il y a eu une augmentation significative du nombre de contrôle et de redressement", assure Guy Mamou-Mani, le président du Syntec Numérique, ce lundi 26 août sur BFM Business.

Selon l'enquête de BFM Business, il y a eu trois fois plus de contrôles sur ce thème depuis le début de l'année, qui, dans la moitié des cas, donnent lieu à un redressement. Le Syntec Numérique, qui représente plus de 1.200 entreprises, petites et grandes, du numérique en France, atteste avoir été "saisi par des dizaines, des centaines d'entreprises qui se demandent pourquoi elles sont autant contrôlées".

Le Crédit d'impôt recherche (CIR), ce dispositif qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts leur investissement en recherche et développement, est "crucial" pour l'industrie française, souligne Guy Mamou-Mani.

Le contrôleur, seul juge de ce qu'est une innovation

Il est "tout à fait normal qu'il y ait des contrôles", puisque le CIR représente aujourd'hui une manne de six milliards d'euros. Mais il dénonce "l'accélération des contrôles", et une "tendance à voir le verre à moitié vide" de la part des inspecteurs des impôts dont le but serait surtout de "récupérer de l'argent".

Une vision qui va à l'encontre de la volonté politique. Aux assises de l'entreprenariat notamment, François Hollande a redit le soutien du gouvernement à cette mesure destinée à encourager l'innovation. Selon Guy Mamou-Mani, cette méfiance renforcée serait en réalité le fait d'agents de l'Etat, dont "l'interprétation des textes de loi va dans le mauvais sens".

La complexité, c'est qu'il n'y a pas de définition mathématique de l'innovation qu'est censée favoriser le CIR. Or c'est l'administration fiscale qui est seule juge, puisqu'elle mène ces contrôles "sans agents du ministère de la recherche", souligne le président du Syntec Numérique.

Selon plusieurs témoignages, l'appréciation des contrôleurs, qui décident seuls avec leur responsable de ce qu'est une innovation, est pleine "d'approximation et de mauvaises pratiques". Le risque, outre les difficultés des entreprises redressées à rembourser les sommes en jeu, est selon lui de dissuader les autres de faire appel à ce dispositif

Nina Godart et BFM Business