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Free condamné pour avoir fait payer deux fois sa hotline 

Les faits reprochés à Free remontent aux années 2008 à 2010

Les faits reprochés à Free remontent aux années 2008 à 2010 - Philippe Huguen - AFP

L'opérateur téléphonique a écopé, ce mercredi 5 novembre, d'une amende de 150.000 euros pour une affaire de double facturation d'appels remontant à la période 2008-2010. Les abonnés SFR qui appelaient la hotline de Free payaient deux fois 34 centimes d'euros.

Revers judiciaire pour Free. L'opérateur téléphonique a été condamné, ce mercredi 5 novembre, à 150.000 euros d'amende pour une double facturation des appels vers sa ligne d'assistance téléphonique.

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré Free coupable de "pratique commerciale trompeuse", les faits datant de juin 2008 à fin août 2010.

Deux fois 34 centimes

L'affaire concerne les clients qui étaient abonnés à l'offre Freebox de Free et à SFR pour leur ligne de téléphonie mobile. Quand ceux-ci voulaient se plaindre d'un souci de connexion, qui pouvait aussi leur couper leur ligne de téléphonie fixe, ils n'avaient d'autres choix que d'utiliser leur mobile. Et c'est là qu'intervient la double facturation.

Free annonçait que les appels vers sa "hotline" internet, le 3244, étaient facturés 34 centimes d'euros la minute, somme qui était ajoutée sur la facture internet du client. Mais de son côté SFR appliquait lui aussi cette facturation de 34 centimes sur le compte mobile.

Et l'opérateur mobile reversait 85% de la somme à Free, qui a ainsi récupéré quelque 3,28 millions d'euros. SFR, a de son côté perçu près de 580.000 euros.

51.000 euros de dommages et intérêts pour UFC Que choisir

Outre l'amende, Free a été condamné à verser au total 51.000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et le tribunal a ordonné la publication d'un communiqué judiciaire dans les Echos et la Tribune.

Nicolas Godfroy, responsable juridique de l'UFC, a déploré que cette condamnation laisse néanmoins "un gain très important" à Free.

L'opérateur a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits comparables. En 2010, Free avait ainsi été condamné en appel "pour non-respect de son obligation de résultat et pour la facturation de sa communication vers la hotline". Là encore, cette condamnation faisait suite à une plainte déposée par UFC-Que Choisir. Joint par l'AFP, Free a indiqué qu'il ferait appel de cette décision de justice. 

J.M. avec AFP