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EXCLUSIF - Numericable perd son procès contre France Télécom

France Télécom détient toujours le génie civil de la moitié du réseau de Numericable

France Télécom détient toujours le génie civil de la moitié du réseau de Numericable - -

Le câblo-opérateur réclamait 820 millions d'euros via un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, mais il a été intégralement débouté.

C'est le talon d'Achille de Numericable. La moitié (55% précisément) de ses réseaux est issue du "Plan Câble" des années 80. Dans ces réseaux, le câblo-opérateur n'est pas propriétaire du génie civil (les fourreaux où passent le câble), qui est resté propriété de France Télécom.

Et la cohabitation entre les deux opérateurs ne se passe pas bien, avec des plaintes multiples. Dernier épisode en date: le 25 février, la Chambre de commerce internationale a intégralement débouté Numericable de sa plainte contre France Télécom. Le câblo-opérateur, qui réclamait la coquette somme de 819,6 millions d'euros à son rival, a finalement été condamné à payer les frais de procédure (770.000 euros).

Chute drastique

Le conflit porte sur le déploiement de fibres optiques dans ces réseaux "Plan Câble". En 2008, le gendarme des télécoms, l'Arcep, avait imposé que tous les opérateurs puissent déployer leurs fibres dans les fourreaux de France Télécom.

Et en 2010, l'Arcep jugea que ces règles s'imposaient aussi aux réseaux "Plan Câble" de Numericable. A la grande fureur du câblo-opérateur, qui estime que ces nouvelles règles sont "moins favorables" que les règles précédentes, qui avaient été fixées lorsque Numericable avait racheté ces réseaux. D'où une perte de valeur pour lui.

Plus lent et plus cher

Le câblo-opérateur a donc déposé en 2010 une demande d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale, réclamant le remboursement du prix d'achat des réseaux (219,6 millions d'euros), plus des dommages et intérêts (542,2 millions d'euros).

Le déploiement de fibres optiques "est considérablement ralenti par la lourdeur" des nouvelles règles, affirme-t-il devant la Chambre.

Résultat: avec ces nouvelles règles, la migration du réseau vers la fibre optique prend deux fois plus de temps (368 jours au lieu de 148 pour 20.000 logements).

Et elle coûte infiniment plus cher: 1.000 euros par logement, au lieu de 50 euros.

Conclusion: le nombre de foyers ayant migré vers la fibre optique a chuté drastiquement, passant de 257.570 par an avec les anciennes règles, à seulement 47.758 en 2011.

"Mauvaise foi"

Autant d'arguments contestés -avec succès- par France Télécom, qui a répondu que les autres opérateurs ne rencontraient pas ces problèmes pour déployer leur fibre optique, et que tout cela était la faute du régulateur.

Surtout, l'opérateur historique a produit les multiples communiqués de presse triomphants de Numericable, qui a se flatte régulièrement de déployer la fibre optique à un rythme soutenu, et même d'être le "leader français" en la matière.

A noter que France Télécom, qui réclamait en retour 50 millions d'euros en raison de "la mauvaise foi" de Numericable, n'a rien obtenu non plus.

Parallèlement, Numericable avait aussi réclamé 2,6 milliards d'euros devant le tribunal de commerce de Paris, mais a de même été intégralement débouté (il a fait appel).

Interrogé, Numericable n'a pas fait de commentaires.

Jamal Henni