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EXCLUSIF - Les propositions du gouvernement pour réguler Internet

Faute de pouvoir tout réguler, les ministres proposent de s'en remettre à l'auto-régulation

Faute de pouvoir tout réguler, les ministres proposent de s'en remettre à l'auto-régulation - -

Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti estiment notamment que la neutralité de l'Internet ne peut être absolue. Ils veulent aussi taxer YouTube et DailyMotion.

Internet ne peut être une zone de non droit, et doit aussi être régulé. Tel est l'objectif du gouvernement, et notamment d'Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Ces trois ministres ont remis à Matignon un rapport confidentiel sur la régulation des télécoms et de l'audiovisuel. A cette occasion, ils détaillent la régulation du Net qu'ils envisagent.

1-des limites à la neutralité du Net

La principale proposition du rapport est de poser des limites à la neutralié du Web. Certes, les trois ministres assurent que cette neutralité est "nécessaire".

Mais ils proposent de l'écorner un peu, et plaident pour un Internet à plusieurs vitesses. Selon eux, "les opérateurs de télécoms doivent conserver la possibilité de proposer des services spécialisés, en complément de l’accès à l’internet 'best effort'. Ils doivent pouvoir mettre en oeuvre des pratiques de gestion de trafic, sous réserve qu’elles respectent les principes de pertinence, proportionnalité, efficacité, non discrimination et transparence. Les opérateurs [doivent] développer une offre d’accès de gros aux réseaux Internet, qui soit compatible avec le principe de neutralité, et permettant des traitements différents, dans l’acheminement des flux de trafic ou leur tarification, fondés sur des situations objectivement différentes et proportionnés aux objectifs légitimes poursuivis".

Mais, visiblement, les trois ministres ne veulent pas faire payer les internautes, mais les services web, notamment ceux qui consomment beaucoup de capacités, comme la vidéo. Ces services ne doivent pas "pouvoir utiliser sans restriction les réseaux ouverts, et bénéficier d’une tarification attractive conçue pour des utilisateurs de capacité marginale. Une telle utilisation serait à la fois injustifiée et économiquement inefficace. Elle ne permettrait pas aux opérateurs de développer des modèles permettant une juste rémunération de leurs infrastructures, et des investissements importants engendrés par ces usages gourmands en capacité".

En clair, dans les conflits qui opposent les géants de l'Internet comme Google aux opérateurs comme Free, le gouvernement prend clairement parti pour ces derniers...

2-faire respecter l'ordre public

Par ailleurs, les trois ministres veulent aussi faire respecter sur le Net les règles de protection des mineurs et de dignité de la personne humaine (racisme...).

Mais ils sont conscients de la difficulté de la tâche: "le régulateur n’aura jamais la capacité matérielle d’appréhender l'ensemble des services proposant du contenu audiovisuel sur Internet, en effectuant un contrôle exhaustif du respect de règles d'ordre public".

Le rapport propose donc de "privilégier l'auto-régulation ou la co-régulation". En pratique, les ministres veulent mettre en place des "chartes de bonnes pratiques", qui seraient élaborées soit par les professionnels, soit par le régulateur "en concertation" avec les professionnels. Les sites respectant la charte recevraient "un label ou une certification".

3-réguler la vidéo sur Internet

Enfin, le rapport veut aussi réguler les services audiovisuels du Web. Certes, une régulation existe déjà pour la vidéo-à-la-demande (VoD) et la télévision de rattrapage, appelés "services de médias audiovisuels à la demande" (Smad) dans le jargon européen.

Mais les éditeurs de VoD se plaignent que les opérateurs télécoms sont aujourd'hui libres de proposer les services de VoD qu'ils veulent.
Le rapport propose donc de confier à un régulateur (le CSA ou l'instance commune CSA-Arcep) une procédure de règlement des litiges entre ces services et les opérateurs télécoms, qui permettra de "traiter la demande de référencement" des offres de VoD.

Mais les trois ministres veulent surtout étendre la régulation existante à de nouveaux domaines.

D'abord, ils jugent "pertinent d'élargir ce dispositif de règlement des litiges à l'ensemble des acteurs de l'Internet qui proposent des contenus qui seront accessibles sur les téléviseurs, voire aux constructeurs de télévision".

Ensuite, ils veulent aussi réguler des services comme YouTube ou DailyMotion, qui, aujourd'hui, ne sont pas considérés comme des Smad, mais comme de simples hébergeurs, et donc supportent peu d'obligations. Le rapport propose donc de "réfléchir à une extension de la définition des Smad pour appréhender d'autres services".

Surtout, ils comptent les faire passer à la caisse: "ces hébergeurs, lorsqu'ils tirent des revenus directs ou indirects d'une activité audiovisuelle, devraient contribuer au financement de la création, au même titre que les éditeurs et distributeurs traditionnels".

Mise à jour: vendredi à 19h30, Fleur Pellerin a indiqué sur Twitter: "les citations du rapport Arcep/CSA publiées par la presse viennent d'une version de travail des services et n'ont aucun caractère officiel".

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Jamal Henni