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EXCLUSIF - Arnaud Montebourg tire à boulets rouges sur l'Arcep

Jamais un gouvernement n'avait autant critiqué le régulateur des télécoms -ici son président Jean-Ludovic Silicani

Jamais un gouvernement n'avait autant critiqué le régulateur des télécoms -ici son président Jean-Ludovic Silicani - -

Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin critiquent vivement l'action du gendarme des télécoms, accusé de favoriser les consommateurs au détriment de l'emploi et des opérateurs.

En lisant le rapport d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin sur le CSA et l'Arcep, on comprend pourquoi ils ont refusé de le communiquer au gendarme des télécoms. En effet, les deux ministres y critiquent vivement l'action du régulateur, comme jamais un gouvernement ne l'avait fait depuis sa création en 1997.

L'Arcep "n’a pas pu, ou pas voulu, développer une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs", écrivent les ministres.

"Risque important et pari dangereux"

Principal reproche: avoir favorisé une guerre des prix au détriment des entreprises du secteur. Le gendarme des télécoms a "favorisé l’apparition de modèles à bas prix et à plus faible intensité capitalistique". Ainsi, il a "mis au second plan certains des objectifs" que lui impose pourtant la loi, comme "l’emploi, l’investissement efficace, l’innovation et la compétitivité".

Les deux ministres dressent un tableau désastreux des conséquences: "le régulateur a mis sous forte pression l’ensemble des opérateurs, et a contribué à diminuer leurs capacités d’investissement sur le long terme", mais aussi "conduit à de fortes tensions" chez les équipementiers.

Au final, "l’emploi est désormais en diminution, la compétitivité de plusieurs acteurs clés est atteinte, et le développement de nouveaux services se fait essentiellement au bénéfice d’acteurs localisés hors de France et parfois même d’Europe. Or, affaiblir notre industrie des télécoms constitue un risque important et un pari dangereux, alors même que devrait s’ouvrir une nouvelle période d’investissement intensif".

Bref, "on peut se demander si cette politique n’atteint pas désormais ses limites en terme d’efficacité économique."

Scénario catastrophe

Mais ce n'est pas tout. Les deux ministres accusent aussi l'Arcep d'être en partie responsable du retard du déploiement de la fibre optique. Le régulateur "a certes initié le mouvement, mais ses positions n’ont pas encore eu l’effet dynamisant sur l’investissement qui aurait pu être attendu [...] Il n'a pas encore réussi à insuffler seul une réelle dynamique de marché".

Enfin, le gendarme des télécoms est aussi critiqué pour son inaction face aux géants de l'Internet: "l'Arcep laisse s’installer un partage de valeur entre le monde traditionnel des télécoms et celui des acteurs de l’Internet, qui donne à ces derniers des droits significatifs sans contrepartie évidente quant à leur participation au financement des investissements".

"Régulateur défaillant"

Pour les deux ministres, cette inaction peut déboucher sur un scénario catastrophe: "le développement accéléré de nouveaux usages sur Internet (vidéo...) va probablement ouvrir une nouvelle phase d’investissements intensifs. Si les opérateurs ne dégagent plus les revenus suffisants pour investir massivement, si le cadre réglementaire reste incertain sur les modes de partage de ces nouveaux investissements, et si ceux qui tirent le plus de bénéfices de ces augmentations de débit ne sont pas contraints à en assumer le coût, il y a peu de chance que le très haut débit se développe efficacement en France".

Résultat: "le régulateur n’apparaît ni suffisamment armé, ni réellement déterminé à arrêter une politique publique efficace, face à de forts besoins d’investissement, à la veille du déploiement des réseaux de nouvelle génération (4G, fibre), et en vue de traiter des enjeux de relations complexes avec des opérateurs Internet souvent localisés hors de France".

Conclusion logique de cette démonstration: il faut retirer des pouvoirs à l'Arcep pour les rendre au gouvernement: "la capacité du régulateur à appréhender ces nouveaux enjeux, ou la nécessité pour le gouvernement d’exercer des compétences qui viendraient suppléer, si nécessaire, un régulateur indépendant défaillant, constitue une composante importante du débat sur la régulation."

Mise à jour: vendredi à 19h30, Fleur Pellerin a indiqué sur Twitter: "les citations du rapport Arcep/CSA publiées par la presse viennent d'une version de travail des services et n'ont aucun caractère officiel".

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Jamal Henni