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En Chine, Apple devra partager la marque iPhone avec un maroquinier

L'entreprise chinoise Xintong Tiando pourra continuer d'apposer la marque "Iphone" sur ses produits en cuir.

L'entreprise chinoise Xintong Tiando pourra continuer d'apposer la marque "Iphone" sur ses produits en cuir. - Xintong Tiandi Technology

"Apple a perdu son procès en propriété intellectuelle au profit d'un maroquinier chinois qui pourra continuer à vendre ses produits frappés du nom IPHONE. Une tuile de plus pour la firme en Chine, où ses services en ligne iTunes Movies et iBook sont bloqués par les autorités. "

En Chine, la marque iPhone n'est pas l'exclusivité d'Apple. Un maroquinier chinois commercialisant des produits en cuir au nom "IPHONE" a gagné à Pékin un procès en propriété intellectuelle intenté par le géant américain.

La haute cour de Pékin a jugé que l'entreprise chinoise Xintong Tiandi avait déposé sa marque Iphone en 2007 bien avant l'arrivée en Chine des smartphones d'Apple. Pour la Haute-cour pékinoise, "le groupe Apple (...) n'a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée", selon le verdict rapporté par le quotidien juridique Fazhi Bao.

Xintong Tiandi, qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres sacoches frappés du sigle "IPHONE" en lettres majuscules, avait déposé en septembre 2007 cette marque pour la catégorie des produits en cuir. Il avait cependant été poursuivi en justice en 2012 par Apple, qui avait déposé dès 2002 en Chine son emblématique marque de smartphones, mais pour la seule catégorie des produits électroniques, selon le quotidien juridique Fazhi Bao. Une commission administrative, puis un premier tribunal d'instance avaient déjà donné tort à Apple, qui avait fait appel.

Ses services iTunes Movies et iBook sont bloqués en Chine

Le maroquinier pourra donc continuer d'apposer la marque sur ses produits en cuir. "Nous allons porter la marque Iphone au sommet et apporter toujours plus de bénéfices à la communauté des consommateurs d'Iphone!", a ajouté l'entreprise basée à Pékin.

En avril 2015, Apple avait en revanche remporté à Pékin, en appel, une bataille juridique pour faire reconnaître ses droits sur la fonctionnalité "Siri" (commande vocale) de ses iPhone, contre une firme originaire de Shanghaï qui accusait le géant de l'électronique de violer l'un de ses brevets.

La "région" chinoise (Chine continentale, Macao, Hong Kong et Taïwan) représente aujourd'hui le deuxième plus gros marché d'Apple après les États-Unis. Mais le géant californien voit ses parts de marché s'effriter face à la montée en puissance de ses concurrents chinois, dont Xiaomi et Huawei, et subit les restrictions imposées par Pékin. À la fin du mois d'avril 2016, ses services iTunes Movies et iBooks sont ainsi devenus inaccessibles en Chine.

F.Bergé avec AFP