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Droit à l'oubli: Google condamné à 100.000 euros d'amende par la CNIL

Selon Google, le droit à l'oubli enfreint le droit à l'information. Pour la Cnil, c'est d'abord un droit fondamental.

Selon Google, le droit à l'oubli enfreint le droit à l'information. Pour la Cnil, c'est d'abord un droit fondamental. - Jana Asenbrennerova - AFP

"Entre Google et la Cnil, le bras de fer se poursuit. Pour n'avoir pas pleinement déréférencé des informations sur l'ensemble de ses sites, Google écope d'une nouvelle amende."

Google va devoir payer 100.000 euros d'amende pour n'avoir appliqué que partiellement le "droit à l'oubli". La CNIL lui reproche de n'avoir accepté de déréférencer des informations concernant des particuliers que sur les versions européennes de son moteur de recherche. La sanction est sévère même si Google risquait une amende de 150.000 euros. Le groupe américain peut encore contester la décision devant le Conseil d'État.

Cette affaire découle d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a consacré le "droit à l'oubli" numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens -sous certaines conditions- la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d'informations les concernant directement.

Bien que contestant la décision de la CJUE, Google a mis un formulaire à la disposition de tout internaute désirant qu'une information à son sujet n'apparaisse plus dans le moteur de recherche lorsque son nom est saisi.

700 plaintes d'internautes adressées à la CNIL

Pourtant, le groupe n'a fait disparaître que les résultats des recherches effectuées à partir des extensions européennes de son site. Comme google.fr en France ou google.it pour l'Italie, mais pas google.com, l'adresse principale du moteur, ni ses déclinaisons hors d'Europe. "La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l'origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement", relève la Cnil.

Google avait été condamné pour la première fois par la justice française en décembre 2014 pour avoir refusé la demande de droit à l'oubli numérique d'une femme condamnée pour escroquerie en 2006. Cette dernière estimait que le référencement par le moteur de recherche de sa condamnation sur internet était de nature à l'empêcher de trouver un emploi.

Google dit avoir reçu en France plus de 86.600 demandes, concernant quelque 258.300 pages web. Il a déréférencé 52% d'entre elles. En cas de refus du moteur de recherche, le citoyen peut s'adresser à un juge ou, le plus souvent, à la Cnil. Celle-ci a reçu 700 plaintes à ce jour, dont 45% ont été jugées légitimes, et transmises au groupe américain.

P.S. avec AFP