BFM Business

Démarchage de clients: Engie condamné à verser 1 million d'euros à EDF

Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel.

Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel. - Christophe Simon - AFP

EDF a fait condamner son concurrent Engie, pour avoir démarché des clients de manière agressive et en usurpant son nom. La cour d'appel de Versailles condamne Engie à payer un peu plus d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

EDF a fait condamner son concurrent Engie en raison de ses pratiques de démarchage de clients, selon un jugement de la cour d'appel de Versailles consulté jeudi par l'AFP. L'électricien avait accusé son concurrent de démarcher des clients de manière agressive et en usurpant le nom d'EDF. Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel.

Dans un jugement du 12 mars, la cour d'appel de Versailles condamne cette fois Engie à payer un peu plus d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

"Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d'un suivi et d'une surveillance efficace de sa campagne de démarchage et en omettant de réagir de manière appropriée à la suite des actes de concurrence déloyale commis par les démarcheurs employés par ses partenaires", explique-t-elle dans son arrêt.

Une astreinte de 10.000 euros par infraction

Elle demande aussi à Engie de faire cesser "tout acte de parasitisme ou de dénigrement" sous peine d'une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction. Dans un communiqué, EDF estime que "cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques".

Engie dit de son côté qu'il "examinera si un pourvoi en cassation contre cet arrêt est nécessaire et entend affirmer l'absence totale de bien-fondé des griefs formés à son encontre par EDF".

"Engie met tout en oeuvre pour s'assurer de la parfaite licéité de l'ensemble des opérations de vente à domicile et tient à rappeler que les réclamations représentent moins de 0,2% des ventes réalisées depuis janvier 2018", indique le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le marché de fourniture de l'électricité et du gaz aux particuliers a été libéralisé il y a plus de dix ans, si bien que de nombreuses entreprises proposent désormais leurs services. Engie (ex GDF Suez) propose ainsi des contrats d'électricité, tandis qu'EDF fait de même dans le gaz.

Le médiateur de l'Energie, Jean Gaubert, avait une nouvelle fois regretté l'an dernier que "la concurrence s'accompagne parfois de mauvaises pratiques commerciales, qui nuisent à la confiance des consommateur".

Coralie Cathelinais avec AFP