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Comment Chicago taxe les services cloud et Internet

Chicago a créé une taxe de 9% visant les services en ligne comme ceux de Netflix

Chicago a créé une taxe de 9% visant les services en ligne comme ceux de Netflix - Scott Olson-Getty Images Northe America-AFP

Les résidents de la capitale du Michigan paient une taxe de 9% sur les services cloud ou de vidéo à la demande. Une tentative pour compenser la fermeture de commerces ?

Une taxe locale sur les services Internet de contenus ? L'administration française des impôts voire les collectivités territoriales vont suivre de très près le devenir de ce nouvel impôt local qu'a instauré la ville de Chicago.

Cette taxe de 9%, effective depuis le début juillet 2015, porte à la fois sur les services de divertissement accessibles depuis Internet comme la vidéo à la demande (VoD) de Netflix et sur l'accès à des services cloud de stockage comme ceux d'Amazon Web Services.

Celle-ci est perçue par les fournisseurs de services ce qui renchérira d'autant les prestations (abonnements) qu'ils facturent à l'internaute.

Pour être applicable, les consommateurs de ces services devront être géolocalisés par le fournisseur Internet puisque la taxe ne s'applique qu'à l'intérieur des frontières de la ville.

Ce choix d'une taxe locale sur des services internet vise aussi à prendre le relais des taxes autrefois perçues sur certains commerces ou boutiques ayant fermé sous l'effet de la concurrence d'Internet, tels les vidéoclubs, les cinémas ou les disquaires.

La décision de Chicago fera t-elle des émules ?

"Toutes les administrations à travers le monde, y compris aux Etats-Unis, essaient de trouver la bonne manière de taxer les services en ligne" a commenté un représentant de Netflix, interrogé par The Verge, un site internet américain spécialisé.

Aux Etats-Unis, la création d'une taxe nouvelle ne va pas de soi. Certains juristes américains fourbissent déjà leurs arguments pour en contester le fondement.

Mais, la décision de Chicago pourrait faire des émules parmi les villes qui s'estiment victimes d'une "évaporation fiscale", causée par le succès des services en ligne, dispensés hors de leur territoire.

Ce débat ne manquera d'avoir une certain résonance en Europe à l'heure où la Commission tente de trouver des moyens de taxer localement les géants de l'internet, accusés de pratiquer une optimisation fiscale outrancière au détriment du Vieux continent. 

Frédéric Bergé