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Budget 2014: pas de taxe sur les appareils connectés à Internet

Cette taxe sur les ordinateurs et smartphones était une mesure phare du rapport Lescure

Cette taxe sur les ordinateurs et smartphones était une mesure phare du rapport Lescure - -

Cette taxe avait été proposée par le rapport Lescure et était soutenue par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui a dû reculer.

Revers pour Aurélie Filippetti. La taxe sur les appareils connectés à Internet (tablettes, smartphones, ordinateurs...) ne sera pas instaurée en 2014. C’est ce que la ministre de la Culture déclare au Monde: "ce ne sera pas dans la loi de finances 2014. Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale", justifie-t-elle.

Toutefois, elle laisse entendre que cette taxe pourrait être introduite en 2015: "l'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015".

Contre mauvaise fortune bon coeur

Cette taxe figurait dans le programme de François Hollande pour la présidentielle. Elle avait été à nouveau proposée en mai 2013 par le rapport Lescure.

Depuis, la ministre de la Culture s’était battue bec et ongles pour instaurer cette taxe, et avait même annoncé un peu vite que c’était acquis: la taxe sera instaurée "à la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances", avait-elle déclaré en juin sur RMC-BFMTV.

Elle avait alors précisé: "cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur". Selon elle, l'argent récolté devait servir à "abonder un fonds, qui permettra de financer les disquaires en difficultés", et plus largement "aider la filière musicale et les photographes".

Que reste-t-il du rapport Lescure?

Mais assez rapidement, Aurélie Filippetti a rencontré plusieurs obstacles. D’abord, il semblait difficile d’instaurer cette taxe simultanément à l’instauration d'une redevance audiovisuelle sur les ordinateurs.

Ensuite, selon diverses sources, Bercy avait posé des conditions difficiles à remplir, comme de compenser cette taxe par des économies du même montant dans le budget de la Culture, ou dans la redevance pour copie privée.

Rappelons que la piste proposée par Pierre Lescure -et reprise par le ministère de la Culture- était d’une taxe s'élevant à seulement 1% du prix de vente, qui ne rapporterait donc que 86 millions d'euros par an.

"Après l’enterrement de la mesure phare du rapport Lescure, on se demande ce qu’il va rester de ce rapport", réagit un lobbyiste culturel, dépité.

Le titre de l'encadré ici

|||Cinéma: baisse de la TVA

Dans son entretien au Monde, la ministre de la culture annonce que la TVA sur les tickets de cinéma passera de 7% à 5% au 1er janvier 2014, alors qu'il était prévu qu'elle grimpe à 10%.

Par ailleurs, Aurélie Filippetti confirme que la trésorerie du Centre national du cinéma (CNC) subira une ponction de 90 millions d’euros, "bien en deçà des coupes qui ont été réclamées, et seulement sur des réserves exceptionnelles. La capacité d’agir du CNC n’est pas affectée. Sur ces 90 millions, 20 millions seront réinvestis dans le secteur à travers l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic)".

Jamal Henni