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Taxe sur les appareils connectés: le gouvernement hésite

L'instauration d'une taxe sur les appareils connectés pourrait être reportée à des jours meilleurs

L'instauration d'une taxe sur les appareils connectés pourrait être reportée à des jours meilleurs - -

Le gouvernement juge difficile d'instaurer la taxe proposée par le rapport Lescure, tout en étendant en même temps la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. Un choix entre les deux taxes devra donc être fait.

Instaurer en même temps deux nouvelles taxes sur les mêmes appareils -qui plus est, alors qu'on a promis de ne pas augmenter les impôts-, ça fait quand même beaucoup... Voilà le dilemme auquel est actuellement confronté le gouvernement.

Car l'instauration de deux taxes similaires est actuellement étudiée pour le budget 2014. La première est celle proposée par le rapport Lescure: elle porterait sur les appareils connectés à internet (ordinateurs, tablettes, smartphones...). La seconde taxe serait l'extension de la redevance audiovisuelle aux appareils pouvant recevoir la télévision (ordinateurs, tablettes...).

Triple taxation

Certes, ces deux taxes sont assez différentes dans leurs modalités. La taxe Lescure ne serait prélevée qu'une fois, à l'achat de l'appareil. Tandis que la redevance audiovisuelle est prélevée chaque année.

Par ailleurs, la taxe Lescure serait imposée sur tous les appareils vendus. Tandis que la redevance ne serait demandée qu'aux foyers ne possédant pas de téléviseur (l'idée est d'instaurer une redevance pour tout foyer qui possède un moyen de recevoir la télévision, quel que soit ce moyen).

Enfin, les destinataires sont aussi différents: la taxe Lescure irait à la musique ou à la photographie, tandis que la redevance finance les chaînes publiques (France Télévisions, Radio France...).

Reste que ces deux taxes portent grosso modo sur les mêmes appareils -dont beaucoup sont, en outre, d'ores et déjà assujettis à la redevance pour copie privée...

Divergences gouvernementales

Bref, depuis quelques semaines, un débat a lieu au sein du gouvernement sur l'opportunité d'instaurer ces deux taxes en même temps. "Il faudra probablement choisir", indique une source gouvernementale.

Au ministère de la Culture, Aurélie Filippetti plaide publiquement pour l'instauration des deux taxes en même temps. Mais s'il fallait choisir, la rue de Valois indique "pousser prioritairement la taxe Lescure".

Mais Bercy ne serait pas tout à faire sur la même longueur d'onde. Le ministre du budget Bernard Cazeneuve serait plutôt favorable à l'extension de la redevance, au motif qu'il est plus urgent de financer France Télévisions (interrogé, son porte-parole n'a pas répondu). Rappelons que le ministre de l'économie Pierre Moscovici avait déclaré en mai ne pas vouloir de la taxe Lescure. Et la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin a ajouté fin juin que sa création "n'est pas arbitrée".

Selon plusieurs sources gouvernementales, le sujet n'est pas encore tranché, mais devrait l'être d'ici début août. Toutefois, certains pensent que la balance penche plutôt du côté de la redevance, et donc un report de la taxe Lescure à des jours meilleurs...

Pas vraiment indolore

Pour emporter le morceau, Aurélie Filippetti plaide donc d'interview en interview pour la taxe Lescure. Son argument: cette taxe "sera indolore pour le consommateur", comme l'est déjà la redevance pour copie privée, qui est elle aussi "indolore, car les fabricants la répercutent sur leur chiffre d'affaires".

Une vision plutôt enjolivée des choses. En réalité, la redevance pour copie privée est répercutée sur le prix de vente de bien des produits (mémoires, CD et DVD vierges...), dont le prix est donc plus élevé en France qu'à l'étranger, ce qui entraîne certains trafics...

Autre argument de la rue de Valois: le montant de la taxe Lescure est très faible par rapport aux besoins de l'audiovisuel public. En effet, la piste proposée par Pierre Lescure -et reprise par le ministère de la Culture- serait une taxe s'élevant à seulement 1% du prix de vente, qui ne rapporterait donc que 86 millions d'euros par an.

Ce qui est en effet une paille par rapport aux milliards d'euros de budget de l'audiovisuel public. Le problème est qu'en période de crise, tout euro est bon à prendre...

Jamal Henni