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Brevets: Apple condamné à payer 439 millions de dollars

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- - Philippe Lopez - AFP

La justice a condamné Apple à payer 439 millions de dollars à VirnetX qui l'accuse depuis 2011 de violation de brevets. Le groupe californien estime qu'il a affaire à un "patent troll", l'une de ces sociétés qui vit en menant des procès contre des groupes technologiques.

Aussi puissants soient-ils, les géants de l’Internet semblent démunis face aux "patent troll", ces entreprises financières qui rachètent des lots de brevets pour en tirer profit en attaquant en justice les groupes qui les utilisent. Depuis 2011, Apple affronte VirnetX et a été condamné pour la troisième fois par la Cour de district des États-Unis de l’Est du Texas.

Le gestionnaire de brevet obtient 1,20 dollar par Mac, iPhone et iPad vendu, ce qui représente un montant de 302 millions de dollars auxquels s’ajoutent 137 millions de dollars de dommages et intérêts, de frais d’avocats, de justice, soit un montant total de 439 millions de dollars. 

En 2010, Microsoft a payé 200 millions de dollars à VirnetX

L’affaire porte sur la technologie VPN (réseaux virtuels privés) qui équipe FaceTime et iMessage que VirnetX revendique en affirmant qu’Apple a violé plusieurs brevets déposés en 1999, 2002 et 2003. Apple réfute cette paternité en soulignant que ces technologies n’ont même pas été développées par VirnetX dont l’activité repose, non pas sur l’innovation technologique, mais uniquement sur les procès menés pour violation contre des grands groupes. 

Souvent, les entreprises attaquées payent le montant réclamé pour éviter une mauvaise publicité et des frais de justice qui augmentent à chaque nouvelle audience. C’est ce qu’a fait Microsoft en 2010 en payant 200 millions de dollars à VirnetX pour deux brevets. En 2013, le "patent troll" a de nouveau attaqué le groupe de Redmond pour une violation de brevet par Skype. Cisco et Siemens ont également été visés par VirnetX. Et ces affaires sont toutes jugées dans le même tribunal texan, qui a la réputation d’être plus compréhensif que les tribunaux californiens vis-à-vis des "patent troll".

"Making American intellectual property great again"

Pour Apple, pas question de céder. En 2016, alors que VirnetX réclamait 625 millions de dollars, Tim Cook avait réagi dans un courrier dans lequel il affirmait que la technologie que le groupe utilisait avait été conçue par ses équipes "de manière indépendante et sur plusieurs années, et nous avons obtenu des brevets pour protéger cette propriété intellectuelle". Il précisait aussi que "les quatre brevets de VirnetX ont été déclarés invalides par l'office des brevets" en ajoutant que cette affaire "[renforçait] le besoin désespéré d'une réforme du système des brevets". Cette fois, le patron d’Apple n’a pas fait de déclaration, mais montre sa détermination en faisant une nouvelle fois appel. 

Pour cette réforme de la législation des brevets qui avait été promise par Barack Obama, il va encore falloir du temps. L’Innovation Act qui avait été proposé en 2013 fait toujours l’objet de débats au Sénat, sans aboutir. L’été dernier, Robert Koch, un expert dans la législation sur la propriété intellectuelle, publiait dans le Washington Times une tribune titrée: "Making American intellectual property great again" (redonner sa grandeur à la propriété intellectuelle américaine). Dans ce message destiné à Donald Trump, ce juriste dénonce "le système américain des brevets et la protection de la propriété intellectuelle qui a un impact négatif sur l'innovation, la création d'emplois et la croissance économique", à cause notamment des actions menées par les "patent trolls".

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco