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Bouygues Télécom réclame à l'État 2,2 milliards d'euros d'indemnisation

Bouygues Télécom réclame depuis plusieurs mois un encadrement plus strict de cet accord d'itinérance

Bouygues Télécom réclame depuis plusieurs mois un encadrement plus strict de cet accord d'itinérance - Eric Piermont - AFP

L'opérateur a chiffré le préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'encadrement du contrat d'itinérance entre Orange et Free, rapportent Les Échos. Sans ce soutien technique, le groupe de Xavier Niel n'aurait pas pu mettre en difficulté ses concurrencer, à commencer par Bouygues

Bouygues sur tous les fronts. Après avoir démenti les rumeurs annonçant un accord avec Orange, le groupe met la pression sur l'État. Sa filiale Bouygues Télécom vient en effet de chiffrer le préjudice financier dû à l'absence d'encadrement du contrat d'itinérance liant Orange et Free: 2,285 milliards d'euros selon Les Échos, qui ont obtenu une copie de cette lettre envoyée au Premier ministre et signée de la main d'Olivier Roussat PDG de Bouygues Télécom.

Pour appuyer sa demande d'indemnisation, ce dernier met en avant " l’illégalité commise ab initio par l’Arcep [le régulateur des télécoms, Ndlr], consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ". Cet accord, qui court jusqu'à janvier 2018, permet au groupe de Xavier Niel de louer le réseau 2G et 3G de l'ex-France Télécom.

Les Échos expliquent que Bouygues Télécom considèrent ce contrat comme illégal étant donné que le Conseil d'Etat avait rendu le 9 octobre dernier une décision dans laquelle il jugeait que l'Arcep avait pleine compétence pour se pencher sur ce contrat, alors que le gendarme des télécoms prétendaient l'inverse. La haute juridiction administrative évoquait alors "une erreur de droit".

Pas de réponse du côté de Matignon

Du pain béni pour Bouygues Télécom qui plaide depuis plus de deux ans pour un encadrement plus strict de l'accord. Le groupe a listé sept préjudices dont le plus important porte sur "les pertes de revenus et de marges subies depuis l'arrivée de Free Mobile, évaluées à 1,166 milliard d'euros". Bouygues Télécom considère à ce titre qu'avec un encadrement normal du contrat d'itinérance Free Mobile n'aurait pu pratiquer une politique de prix aussi agressive.

Les pertes de Bouygues s'expliqueraient ainsi en très grande partie par l'alignement tarifaire que l'opérateur a dû pratiquer pour éviter une hémorragie trop forte de clients. Matignon, n'a, d'après Les Echos, pas encore réagi à la demande de Bouygues Télécom.

"Difficile d’imaginer qu’ils répondent favorablement. C’est presque autant que l’argent récolté avec la vente des fréquences"; explique au quotidien économique un "bon connaisseur du dossier.

J.M.