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Après Apple, Amazon: Bruxelles joue la fermeté pour en finir avec l'optimisation fiscale abusive

Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, s'est donnée pour mission de faire cesser l'optimisation fiscale en Europe.

Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, s'est donnée pour mission de faire cesser l'optimisation fiscale en Europe. - Emmanuel Dunand - AFP

La Commission européenne est à l'offensive contre les méthodes d'optimisation fiscale utilisées par les grandes entreprises internationales avec l'aide de quelques pays d'Europe. Après l'Irlande avec Apple, c'est au tour d'Amazon et du Luxembourg d'être dans le collimateur de Bruxelles.

La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive ce mercredi contre les montages fiscaux des géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande. Mais plutôt qu'attaquer les groupes américains, comme l'ont fait ses prédécesseurs -Joaquin Almunia ou Nelly Kroes- la nouvelle commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, vise depuis les pays qui offrent aux groupes internationaux un refuge fiscal. L'Irlande pour Apple, le Luxembourg pour Amazon.

La méthode de l'ex-ministre danoise est subtile. Dans un premier temps, les groupes américains sont sommés de rembourser au pays d'accueil le manque à gagner fiscal. Et s'il ne le font pas, comme c'est le cas de l'Irlande vis-à-vis d'Apple, c'est le pays qui devrait se retrouver condamné à payer une amende.

250 millions pour Amazon, 13 milliards pour Apple

Trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé "des subventions déguisées". Le siège européen d'Amazon est situé au Grand-Duché, avec qui l'entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.

"Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Le Luxembourg veut analyser la décision

Amazon a aussitôt contesté cette décision. "Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises", a-t-il dit. "Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel", a ajouté le groupe. Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir "analyser la décision de la Commission européenne".

Le même jour, l'exécutif européen s'est attaqué à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il le lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an. "Plus d'un an après l'adoption de cette décision (...), l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision", a déclaré Margrethe Vestager.

Le 31 août 2016, la Commission européenne avait en effet accusé Apple d'avoir "bénéficié d'avantages fiscaux indus" de la part de l'Irlande. C'est en effet dans ce pays, que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Starbucks et Fiat avec les Gafa

Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission européenne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Vendredi dernier, lors d'un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l'exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains États membres. Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

L'Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision. Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus. En octobre 2015, l'exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues "illégalement" respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Comme l'Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

Pascal Samama avec AFP