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Montages fiscaux abusifs: Amazon pourrait subir le même sort qu'Apple

Amazon pourrait devoir rembourser plusieurs centaines de millions d'euros au Luxembourg.

Amazon pourrait devoir rembourser plusieurs centaines de millions d'euros au Luxembourg. - John Mac Dougall - AFP

Bruxelles pourrait condamner le géant américain à rembourser plusieurs centaines de millions d'euros au fisc luxembourgeois, pour ce qu'elle considère comme des subventions déguisées.

La Commission européenne s'apprête à annoncer ce mercredi une décision concernant le géant américain Amazon, auquel elle reproche des montages fiscaux au Luxembourg, ont indiqué ce mardi à l'AFP deux sources proches du dossier.

Cette annonce surviendra un peu plus d'un an après le coup de tonnerre provoqué par la condamnation de l'américain Apple par Bruxelles à rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", au grand dam de Washington.

Selon le quotidien britannique Financial Times à paraître ce mercredi, l'exécutif européen va condamner Amazon à rembourser des centaines de millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont accordé "des subventions déguisées". Le siège européen d'Amazon est en effet situé au Grand-Duché.

Accord entre Amazon et le Luxembourg

La décision de la Commission européenne intervient presque trois ans jour pour jour après l'ouverture de son enquête approfondie contre Amazon, le 7 octobre 2014. Cette enquête porte sur un accord passé en 2003 entre Amazon et les autorités luxembourgeoises, soupçonnées de lui avoir octroyé des avantages fiscaux indus.

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus. En octobre 2015, l'exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues "illégalement" respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays, comme l'Irlande, ont fait appel de la décision de la Commission.

Y.D. avec AFP