BFM Business

Accord transatlantique: le volet numérique inquiète en France

Le Conseil national du numérique met en garde contre l'impréparation de l'UE pour négocier le volet numérique du Tafta.

Le Conseil national du numérique met en garde contre l'impréparation de l'UE pour négocier le volet numérique du Tafta. - -

Le Conseil nationale du numérique a rendu ce 7 mai son rapport sur le volet numérique du Tafta, l'accord commercial transatlantique, en pleine négociation entre UE et USA. Il appelle à une "plus forte mobilisation".

Le Tafta inquiète le Conseil national du numérique (CNNum), du moins le volet qui concerne le secteur du digital. A l'issue de six mois d'audition d'une cinquantaine de personnes de "l'écosystème numérique" et d'analyse, le CNNum a rendu son rapport à la ministre Fleur Pellerin, ce 7 mai.

Le Conseil y souligne "l’importance des enjeux numériques dans le projet de partenariat transatlantique" et "appelle à une plus forte mobilisation dans la négociation". Il constate une "asymétrie d'ambition et de stratégie" entre les Etats-Unis, qui ont selon lui accordé "plus de moyens" sur ces enjeux, et l'Union européenne. De ce fait, le "rapport de force est défavorable à l'UE".

"Il est urgent que l’Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d’euros, se dote d’une stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre", plaide le président du CNNUm, Benoît Thieulin.

Danger pour la protection des données et de la propriété intellectuelle

Il met en garde: "ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle".

Concrètement, le Conseil appelle l'Europe à nommer un négociateur officiel et un expert sur la seule question du numérique. Mais surtout, à "construire des positions communes en matière de numérique entre les Etats-Membres". Il recommande en outre la mise en place d'un "comité de suivi opérationnel", composé d'experts, de juristes et de membres de la société civile dont la mission sera d'identifier et de transmettre les besoins des PME européennes du numérique à fort potentiel de croissance?

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont donné en juillet le coup d'envoi de vastes négociations visant à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde et appelées à durer plusieurs années. Il s'agit d'éliminer l'ensemble des barrières, douanières et surtout réglementaires, qui entravent les échanges entre les Etats-Unis, première puissance mondiale, et l'Union européenne, son principal partenaire commercial.

N.G.