Quai des Notaires : mon notaire est en ligne et c’est gratuit !

Quai des Notaires inaugure un service notarial dématérialisé. Alors qu’on imagine volontiers les notaires figés dans leurs usages, ils prennent avec conviction le virage du numérique. Le 20 novembre dernier, une petite révolution a même eu lieu avec l’adoption d’un décret instaurant la possibilité de signer à distance des actes de procuration authentique. Un pas de plus pour cette profession qui accompagne et sécurise les moments importants de la vie des particuliers comme des professionnels. Locomotive de cette mutation, Quai des Notaires est la première plateforme de service notarial labellisée par le Conseil supérieur du notariat.

Une solution de gestion simple et rapide

Pour Patrick Mc Namara, fondateur de Quai des Notaires, le constat est encourageant : “Le notariat est en passe de réussir ce tournant numérique pour transformer son service, l’améliorer et l’adapter aux nouveaux besoins et usages des partenaires et des clients”. Et pour cause : les usagers du droit (nous!) sont aujourd’hui ultra connectés et exigeants en termes de transparence et de rapidité. Cela impacte leurs attentes dans la gestion de leur dossier par leur notaire. Quai des Notaires offre la possibilité de trouver son notaire, de lui transmettre les documents nécessaires à la constitution de son dossier, de suivre son avancement et de signer ses actes authentiques à distances. Le tout gratuitement. Les pièces transmises en deux clics réduisent considérablement le temps de traitement des dossiers. Une bouffée de simplicité et de transparence.

Mon notaire en mode digital

Et du côté des notaires ? Le premier constat est évident : la digitalisation du processus notarial représente tout d’abord un gain de temps considérable. “Là où un clerc de notaire avait besoin de 1 à 3 heures pour constituer son dossier, interroger les bases de données, effectuer les formalités préalables, Quai des Notaires nécessite en moyenne entre 30 secondes et 7 minutes”. Etat civil, documents administratifs, documents d’urbanisme, informations sur les risques, cadastre : à partir d’une promesse de vente, d’une offre d’achat ou d’un compromis de vente déposé sur la plateforme, la solution alliant intelligence artificielle et automatisation permet de lire les documents fournis, d’extraire les données puis d’interroger des dizaines de bases de données pour la collecte des renseignements nécessaires à la constitution du dossier. Besoin d’une démo pour s’en convaincre ? C’est une possibilité offerte en un clic.

Et la plateforme va plus loin. Quai des Notaires a créé un service innovant : la visio-signature certifiée. Grâce à cet outil, on peut faire certifier sa signature, signer un acte sous seing privé, une procuration ou un compromis de vente en quelques minutes, de manière totalement sécurisée en face-à-face vidéo avec son notaire en ligne. Depuis le décret du 20 novembre, Quai des Notaires est l’unique plateforme qui permet de signer 95% des actes notariés à distance. La crise sanitaire a mis en lumière le formidable potentiel des outils digitaux dans l’amélioration du service rendu par les notaires. La comparution à distance permet donc de réceptionner et de signer des actes lorsque les parties ne peuvent être présentes. Pour le président du Conseil supérieur du notariat David Ambrosiano: "Il faut se féliciter de cette nouvelle marque de confiance envers le notariat qui poursuit son développement numérique, au bénéfice de tous les Français…. C'est historique ! L'authenticité dans un monde totalement dématérialisé et à distance implique une sécurité maximale sur laquelle le notariat ne transige jamais. Cette comparution à distance ne remplace rien, elle ajoute simplement un nouveau mode possible de réception d'un acte notarié."

Un secteur particulièrement intéressé : l’immobilier

Parmi les principaux bénéficiaires de ces évolutions : les agents immobiliers. Il faut dire que les dossiers de vente immobilière sont de petits bijoux administratifs. Quai des Notaires divise par deux le temps nécessaire à la constitution d’un dossier pour la signature d’une vente : il passe en moyenne à un mois contre deux à trois mois habituellement. C’est un outil rapide et simple pour ouvrir, transmettre et suivre le dossier chez le notaire. Concrètement, cela réduit également par deux le délai de perception des honoraires.

Une solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat

Quai des Notaires est la première solution de gestion notariale labellisée par le CSN pour sa fiabilité en matière de sécurité, de protection des données, de déontologie et d’interopérabilité. Une garantie pour ce métier où la confiance et la confidentialité sont essentielles. L’intelligence artificielle finira-t-elle par remplacer nos notaires de famille ? “Au contraire, affirme Patrick Mc Namara, c’est si simple de contacter son notaire, que les relations se renforcent. Le notaire dispose de plus de temps pour conseiller et accompagner ses clients : le numérique vient améliorer le service notarial, il ne l’affaiblit pas”.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec SCP. La rédaction de BFM Business n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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