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Pass sanitaire: un salarié peut-il exercer une autre activité pendant la suspension de son contrat?

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En théorie, rien n'empêche un salarié dont le contrat a été suspendu, sans rémunération, d'exercer une autre activité. A certaines conditions.

La vaccination obligatoire pour les soignants prend formellement effet ce mercredi 15 septembre. Le personnel soignant doit avoir reçu au moins une dose de vaccin à cette date, sans quoi leur contrat pourra être suspendu, sans rémunération. Même sanction pour les Français exerçant une profession pour laquelle le pass sanitaire est exigé depuis fin août, à l'image des professionnels de la restauration.

L'employeur a le droit de remplacer temporairement les salariés suspendus. Mais de leur côté, les salariés peuvent-ils exercer une autre activité pendant leur période de suspension? En théorie, rien ne les en empêche, à certaines conditions.

La clause d'exclusivité

Tout d'abord, le salarié suspendu doit regarder si son contrat de travail comporte une clause d'exclusivité lui interdisant de travailler pour un autre employeur. Si tel est le cas, il ne peut donc pas travailler ailleurs, même si son contrat est suspendu.

Mais pour être valable, la clause d'exclusivité doit être justifiée.

"Par exemple, dans le cas d'un salarié à temps partiel, l'employeur doit avoir une bonne raison de lui interdire de travailler ailleurs pour compléter ses revenus", note Pierre Warin, avocat en droit du travail, associé du cabinet d’avocats Melville.

Obligation de loyauté à son employeur

Dans tous les cas, le salarié suspendu ne peut pas travailler pour n'importe qui à cause de l'obligation de loyauté.

"Cette obligation n'a pas besoin d'être écrite dans le contrat. Quand je suis employé par une entreprise, je n’ai pas le droit de travailler pour un concurrent", explique maître Pierre Warin.

Concrètement, une aide-soignante dont le contrat a été suspendu car elle n'a pas été vaccinée ne pourra pas travailler pour un autre hôpital ou une autre clinique moins regardante que son employeur. Par contre, rien ne l'empêchera d'exercer une activité dans un domaine différent.

A noter, dès que la suspension du contrat de travail est levée, le salarié devra réintégrer l’entreprise et mettre fin à son autre activité. Cette fin des suspensions devrait intervenir le 15 novembre, date de sortie de l'état d'urgence sanitaire, si cette date n'est pas repoussée.

Le sort réservé au Français exerçant un métier pour lequel la vaccination est exigée reste encore flou au-delà du 15 novembre. Mais il est peu probable que le gouvernement fasse machine arrière et décide de ne plus rendre la vaccination obligatoire à partir de cette date.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech