Pass sanitaire: un salarié suspendu pourra-t-il être remplacé?

Le Conseil constitutionnel a validé la suspension du contrat de travail des salariés qui refuseraient l'obligation au pass sanitaire. Reste encore à connaître l'impact que cela pourrait avoir sur l'organisation de l'entreprise.

L'horizon du 30 août inquiète déjà certaines entreprises. A cette date, les salariés des lieux soumis au pass sanitaire devront à leur tour se conformer aux règle du pass. S'il sera possible de présenter un test négatif, tout est fait pour inciter à la vaccination.

Les salariés pourront ainsi obtenir une autorisation d'absence (sans perte de salaire) pour aller se faire vacciner ou pourront poser, avec l'accord de l'employeur, des congés et RTT. Mais in fine, c'est la suspension du contrat de travail (et donc du salaire) qui s'appliquera, jusqu'au 15 novembre maximum, date de sortie d'état d'urgence sanitaire.

Une situation intenable pour le salarié et compliquée pour l'entreprise, surtout pour les petites structures qui ne comptent parfois que quelques employés (en moyenne 4 salariés dans la restauration).

Suspension mais maintien dans l'entreprise

D'autant que la suspension du contrat de travail ne signifie pas rupture: le salarié, même s'il n'est pas payé, reste au sein de l'entreprise. Le contrat reprend ainsi dès qu'il répond aux obligations du pass sanitaire.

En revanche, il peut bien être temporairement remplacé, confirme Benoît Serre, vice-président délégué de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) à BFM Business.

Concrètement, un CDI suspendu peut être remplacé par un CDD. Un CDD peut être remplacé par un autre CDD et un intérimaire par un autre intérimaire. Evidemment, l'entreprise peut aussi créer un nouveau poste en CDI, qui devra être maintenu en cas de réintégration du salarié suspendu.

Si la prise de rendez-vous pour la vaccination permet d'évaluer facilement la date de fin du schéma vaccinal complet, et donc le délai de remplacement à prévoir, la situation pourrait être plus compliqué à gérer avec un salarié hostile au pass sanitaire. Selon certains avocats en droit du travail, ce rejet de principe pourrait alors conduire à un licenciement valable.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business