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Les ruptures conventionnelles fonctionnent-elles trop bien ?

Les ruptures conventionnelles vont-elles s'inviter dans la négociation sur l'Assurance chômage ?

Les ruptures conventionnelles vont-elles s'inviter dans la négociation sur l'Assurance chômage ? - Dominique FAGET / AFP

Jamais les ruptures conventionnelles n'ont été aussi nombreuses. 437 700 ruptures ont été signées en 2018 selon les chiffres publiés par la Dares, la direction de la statistique du Ministère du Travail. Ce qui représente une hausse de 3.9% par rapport à 2017.

Les ruptures conventionnelles ne cessent d'augmenter. En 5 ans, elles ont progressé de plus de 40%. Depuis la création du dispositif il y a 10 ans, ce sont plus de 3 millions de départs qui ont ainsi été négociés entre salariés et employeurs. Or, toujours selon une étude de la Dares, ces ruptures conventionnelles sont en grand partie venues remplacer des démissions, qui elles n'auraient pas donné lieu à des indemnités. L'auteur souligne en effet que les ruptures conventionnelles se seraient substituées pour 75 % environ à des démissions de CDI et pour 10 à 20 % à des licenciements économiques.

Un surcoût pour l'Unedic

Difficile d'obtenir des données précises sur le coût de ce dipositif. Les derniers chiffres officiels, publiés par l'Unedic, remontent à 2015. Cette année-là, il n'y avait eu que 262 000 ruptures conventionnelles contre 437 700 en 2018 et la dépense globale pour le régime s'élevait déjà à 5,3 milliards d'euros. Seule certitude : ces ruptures conventionnelles représentent aujourd'hui 18% des allocataires.

Faut-il revoir le dispositif ?

Face à ce succès, certains députés de la majorité poussent en tous cas à modifier les règles. Sylvain Maillard, député LREM, considère ainsi que « le dispositif est dévoyé car les salariés estiment qu'ils peuvent en bénéficier automatiquement et bon nombre demandent une rupture pour prendre du temps pour eux ». « Pour certains, la rupture conventionnelle individuelle fait partie de leur plan de carrière », ajoute-t-il.
Pour lui, il faut donc rendre les critères plus stricts. Il s'agirait par exemple de permettre aux salariés de l'utiliser uniquement avec à la clé un vrai projet de formation, de création d'entreprise ou de mobilité, à l'image de ce qui s'est fait pour ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires, une fois tous les cinq ans.
C'est d'ailleurs l'un des arguments qui pousse à modifier les règles. Les ruptures conventionnelles ont été mises en place en 2008 pour sécuriser les ruptures et flexibiliser le marché du travail. Sauf que depuis, d'autres dispositions vont dans le même sens, comme le plafonnement des indemnités prud'homales ou l'ouverture des droits aux démissionnaires.