Les États-Unis ne vérifieront pas auprès des entreprises étrangères si elles ont supprimé ou non leur politique anti-discrimination

Les autorités américains ont demandé à de nombreuses entreprises européens de suivre ses nouvelles règles en matière de non-discrimination positive.

Washington, qui a demandé à de multiples entreprises européennes de se conformer aux nouvelles règles américaines de non-discrimination positive, ne prévoit pas d'effectuer de "vérifications" des déclarations reçues, selon les ambassades des Etats-Unis en France et en Allemagne.

"Les missions (diplomatiques) américaines examinent actuellement leurs contrats et subventions pour garantir leur conformité avec mes récents décrets de la Maison Blanche" relatifs à la discrimination et l'inclusion, ont écrit ces ambassades dans des déclarations transmises à l'AFP détaillant cette mesure qui a suscité l'indignation de plusieurs responsables politiques européens.

"Dans le cadre de cet examen, les prestataires et les bénéficiaires de subventions sont invités à fournir la certification requise par le décret présidentiel relatif à la Fin de la discrimination illégale et la restauration des opportunités fondées sur le mérite (EO 14173)". "Aucune vérification n'est requise, au-delà de demander aux entrepreneurs et aux bénéficiaires de certifier eux-mêmes leur conformité. En d'autres termes, nous leur demandons simplement de remplir un document supplémentaire", ajoute le texte.

Des entreprises de plusieurs pays européens, dont la France, la Belgique, le Danemark, ont reçu des courriers les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations en leur sein.

"Elles ne sont pas à négocier"

Cette lettre s'accompagne d'un formulaire demandant au "contractant ou l'offrant potentiel" de cocher des cases certifiant qu'il "ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité, et de l'inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables" aux Etats-Unis, et qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement".

Mardi, le ministre danois de l'Industrie a appelé à une réponse européenne, et le ministre belge des Affaires étrangères a affirmé que son pays "ne reculera pas d'un millimètre" sur le principe de la diversité. La ministre française du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a estimé dans un message sur X la veille que "diversité et inclusion ne sont pas des slogans mais des valeurs partagées en France et un facteur de performance démontré". "Elles ne sont pas à négocier ou à vendre à la découpe", a-t-elle poursuivi.

Une source diplomatique a estimé auprès de l'AFP que cette mesure n'aurait qu'un très impact limité car la France dispose déjà d'une loi contre les pratiques discriminatoires, en conformité avec la loi et les objectifs du décret américain sur le sujet.

J. Br. avec AFP