Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collectif consécutif aux fermetures des usines de Vannes et de Cholet.

Une requête de salariés de Michelin concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) instauré après l'annonce de la fermeture des usines de Vannes (Morbihan) et Cholet (Maine-et-Loire) a été rejetée vendredi par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Cette action visait à contester la validation par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de l'accord collectif consécutif aux fermetures.

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"Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration ne se serait pas assurée (...) de l'insertion dans le plan de sauvegarde de l'emploi d'un plan de reclassement ainsi que des mesures permettant le suivi de sa mise en oeuvre effective", estime notamment le tribunal dans son jugement. Le rapporteur public, dont l'avis est souvent suivi par les juridictions administratives, avait conclu au rejet de la requête lors d'une audience le 3 septembre.

"Des bénéfices absolument pharaoniques"

Les quinze salariés qui ont saisi le tribunal "contestent d'abord et avant toute chose le principe même de leur licenciement puisqu'ils ont perdu leur poste au moment où Michelin faisait des bénéfices absolument pharaoniques", avait déclaré à l'issue de cette audience Me Fiodor Rilov, l'avocat des salariés.

"On n'est pas sur une homologation du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi): (...) l'administration constate seulement le PSE et les mesures d'accompagnement et non leur pertinence", avait plaidé pour sa part Hugues Lapalus, l'avocat du groupe basé à Clermont-Ferrand.

Les syndicats CFE-CGC, CFDT et Sud, majoritaires, avaient signé en mars un accord sur les mesures d'accompagnement des 1.254 salariés concernés par la fermeture des deux usines, annoncée en novembre 2024. Cet accord avait ensuite été validé par la DREETS, qui dépend du ministère du Travail.

J. Br. avec AFP