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Le seuil de 20 salariés dans les entreprises bientôt supprimé

Bercy veut simplifier le quotidien des entreprises.

Bercy veut simplifier le quotidien des entreprises. - Cristof Stache - AFP

La plupart des cotisations sociales liées à ce seuil seront ainsi supprimées, faisant économiser aux entreprises quelque 500 millions d'euros.

C'est l'une des mesures phares du projet de loi Pacte, présenté ce lundi en Conseil des ministres. Et sûrement l'une des plus attendues par les chefs d'entreprises.

Le seuil de 20 salariés va en effet être supprimé, avec à la clé une économie de près de 500 millions d'euros pour les entreprises, qui ne seront plus soumises à certaines cotisations - comme la participation à l'effort de construction via Action Logement. Seules les cotisations liées à l’emploi de personnes en situation de handicap seront maintenues.

Les règles assouplies

En cas de franchissement de seuil, le texte va par ailleurs assouplir les règles en vigueur: les entreprises disposeront en effet d'un délai de cinq ans avant de se voir appliquer leurs nouvelles obligations.

Le patronat voit ainsi l'une de ses plus récurrentes demandes satisfaite. Pour rappel, la future loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à simplifier le quotidien des entreprises. Il pose également les bases légales en vue des privatisations d'ADP et de la Française des jeux.

Y.D. avec AFP