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La France veut remettre en cause les normes antipollution qui favorisent l'industrie automobile allemande

Elisabeth Borne estime que les règles actuelles favorisent les véhicules lourds.

Elisabeth Borne estime que les règles actuelles favorisent les véhicules lourds. - Alain Jocard - AFP

Elisabeth Borne a expliqué qu'elle souhaitait revoir les règles européennes "absurdes" sur les émissions de CO2 des voitures qui favorisent les gros véhicules et donc l'industrie allemande.

Le gouvernement français souhaite revoir les règles européennes "absurdes" sur les émissions de CO2 des voitures qui favorisent les grosses automobiles de type SUV, a déclaré vendredi la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.

"On va remettre en cause cette absurdité"

"Il y a quelque chose d'un peu absurde dans les textes européens actuels, c'est le fait que quand les véhicules sont plus lourds alors ils ont le droit d'émettre plus de gaz à effet de serre. Dans les discussions qu'on va reprendre au niveau européen (...), on va remettre en cause cette absurdité", a dit Elisabeth Borne à des journalistes, lors de ses voeux à la presse.

Elle a clairement ciblé l'Allemagne, sans la nommer:

"Je pense que la flambée des SUV découle aussi de cette réglementation dont on sait qu'elle est soutenue par l'un de nos grands voisins européens".

Depuis le 1er janvier, les constructeurs automobiles doivent respecter sur leurs ventes de voitures neuves en Europe des émissions moyennes de CO2 inférieures à 95 grammes par kilomètre, sous peine de lourdes amendes.

Chaque gramme en excès leur coûtera 95 euros multiplié par le nombre de voitures vendues dans l'Union européenne. En cas de non respect, les amendes pourraient se chiffrer en centaines de millions d'euros, selon des experts.

Mais sous la pression du lobby automobile allemand, le chiffre de 95 grammes a été modulé en fonction de la masse des véhicules vendus.

En clair, les grosses voitures ont le droit d'émettre un peu plus, sans être pénalisées. Cet assouplissement profite notamment aux groupes allemands BMW, Daimler et Volkswagen (Porsche, Audi...), spécialistes des gros SUV haut de gamme.

Les constructeurs les plus "vertueux" en Europe en matière de CO2, notamment parce qu'ils vendent des véhicules plus petits ou moins gourmands en carburants -Toyota, Renault et PSA-, sont à l'inverse pénalisés, car ils se voient imposer un objectif un peu inférieur à 95 grammes, plus difficile à atteindre.

"Tous les textes européens doivent encourager des véhicules qui émettent le moins possible de gaz à effet de serre et non pas donner un bonus à des véhicules qui pèsent plus lourd", a estimé vendredi Elisabeth Borne.

Un mode de calcul qui remonte à 2008

Un problème de "règles à la carte" que soulevait récemment le rapport de France Stratégie remis au gouvernement et qui proposait notamment d'indexer le système du bonus-malus au poids des véhicules.

On peut en effet lire que "ces limites contraignantes (sur les émissions de CO2, ndlr) peuvent varier d’un constructeur à l’autre. L’Allemagne a en effet réussi à imposer en 2008 un mode de calcul qui avantage les constructeurs de voitures lourdes, l’objectif à atteindre étant proportionnel au poids moyen de leurs ventes de voitures neuves."

Puis, un peu plus loin: 

"À titre d’exemple, Daimler, dont les émissions de CO2 en 2017 sont proches de la limite de 130 g/km de 2015 et dont les voitures neuves ont un poids moyen de 1607 kg, ne doit viser en 2021 qu’une moyenne de 103 g/km, soit les émissions de CO2 du constructeur le plus vertueux en 2017. Ce constructeur vertueux — en l’occurrence Toyota — devra quant à lui accomplir un effort supplémentaire de 9 grammes d’ici à 2021, puisque le poids moyen de ses voitures est "seulement" de 1359 kilos.

La mode des SUV au coeur du problème?

Les SUV ont été épinglés en octobre par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), selon qui la multiplication de ces véhicules a représenté la deuxième source d'augmentation des émissions de CO2 dans le monde entre 2010 et 2018.

Très à la mode, ces véhicules surélevés et plus lourds que des berlines, donc moins sobres, représentent désormais plus de 40% des ventes automobiles dans le monde.

Julien Bonnet, avec AFP