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PSA-FCA, Danone, Airbus, Renault-Nissan... Pourquoi ils choisissent tous de s'installer aux Pays-Bas

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- - Abhishek Baadkar de Pixabay

Comme Renault-Nissan, le nouveau groupe formé par Fiat Chrysler et Peugeot Citroën domiciliera sa holding aux Pays-Bas. Un pays aux droits fiscal et juridique attractifs.

Danone, Airbus Group, Renault-Nissan, et bientôt la nouvelle entité issue de la fusion entre FCA et PSA, toutes ces grandes sociétés ont choisi les Pays-Bas. Selon des chiffres sortis dans Les Echos en 2014, un millier d’entreprises hexagonales y dispose d’implantations, opérationnelles comme Danone, mais surtout financières comme les deux groupes automobiles français.

La Hollande, l’autre pays du fromage et des entreprises françaises? Ou plutôt la Hollande, paradis fiscal préféré des entreprises hexagonales? "Ce n'est pas du tout pour des raisons fiscales [que l’éphémère holding de Publicis Omnicom Group a voulu être domiciliée aux Pays-Bas en 2013, ndlr]. Si c'était pour des raisons fiscales, nous aurions pu aller en Irlande ou au Luxembourg", avait alors démenti Maurice Lévy dans L’Opinion.

Une fiscalité très avantageuse sur les dividendes

Le montage semble en effet un peu plus complexe. L’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas est de 25%, contre 33,3% en France. La différence de taux n’est donc pas cruciale. C’est plutôt dans la taxation des dividendes que la domiciliation aux Pays-Bas s’avère particulièrement intéressante.

"Le régime fiscal est très favorable, puisque les dividendes et les plus-values sont exonérées de taxation", nous explique Maitre Fabrice Veverka, avocat associé au sein du cabinet Viguié Schmidt & Associés.

Comme une directive européenne permet de ne pas taxer à la source ces mêmes dividendes, s’installer aux Pays-Bas s’avère très intéressant.

Au-delà de cette dimension avantageuse, la législation néerlandaise n’a que très peu évolué depuis des décennies. "Les Pays-Bas offrent un cadre fiscal extrêmement stable par rapport à ce que nous connaissons en France", souligne dans L’Opinion un avocat fiscaliste.

Un terrain neutre pour équilibrer les pouvoirs

Ce cadre stable se retrouve aussi dans le droit des sociétés néerlandais.

"Il est assez proche du nôtre, ou du droit italien, mais se montre plus flexible, poursuit Maître Veverka. Il est ainsi plus simple de calibrer les pouvoirs entre les différents actionnaires. Par exemple aux Pays-Bas, contrairement à la France, il n’existe pas de notion de majorité qualifiée pour les décisions extraordinaires, comme une augmentation de capital".

De quoi aplanir les éventuels susceptibilités de part et d’autre, et fluidifier les rapports comme les décision. 

"Il y a clairement une raison politique à cette installation, les Pays-Bas représentent un terrain neutre", nous explique Frédéric Fréry, professeur de stratégie à l’ESCP. Un terrain neutre pour les gouvernements. Si la holding avait été installée en Italie, les autorités françaises auraient pu se crisper par exemple.

"60 à 70% des fusions acquisitions échouent en effet pour des raisons culturelles, par exemple car l’un des partenaires se sent floué, ajoute Frédéric Fréry. Il ne faut donc vexer personne".
Pauline Ducamp