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Pollution des diesel: la nouvelle réglementation européenne jugée encore trop laxiste

L'Europe cherche à imposer des normes plus contraignantes aux constructeurs automobiles afin de limiter la pollution.

L'Europe cherche à imposer des normes plus contraignantes aux constructeurs automobiles afin de limiter la pollution. - John MACDOUGALL / AFP

Le tribunal de l'Union européenne estime que les nouveaux tests d'homologation en conditions réelles de conduite ne fixent pas un cadre assez contraignant pour être certain du niveau d'émission en oxyde d'azote des véhicules. Une modification de la réglementation est attendue dans les 12 mois.

Les diesel très récents polluent encore trop. Et il va falloir y remédier. C'est en substance le message passé ce jeudi par le Tribunal de l'Union européenne à l'industrie automobile. La justice européenne a en effet donné raison aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant "trop élevées" les nouvelles limites d'émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel.

Ces limites destinées à être appliquées dans les tests d'homologation en condition réelle de conduite (RDE, pour Real Driving Emissions) sont en vigueur depuis le mois de septembre dans toute l'Union européenne. Ils font des nouveaux protocoles d'homologation WLTP, qui ont déjà beaucoup perturbé l'industrie cet été. Tous les nouveaux modèles homologués depuis cette date y sont en effet soumis.

"Impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée"

La législation prévoit en effet d'appliquer aux normes qui existent déjà pour les tests en laboratoire des coefficients de correction pour fixer la limite à ne pas dépasser en conditions réelles. "Par exemple, pour une limite définie dans la norme Euro 6 à 80 mg/km, la limite est fixée pour les essais RDE à 168 mg/km pour une période transitoire (du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2019), puis à 120 mg/km (à compter du 1er janvier 2020)", explique le tribunal. Pour les législateurs, ces marges sont justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route: températures différentes, manières de conduire différentes d'un automobiliste à un autre, ou encore la marge d'erreur des outils de mesures.

Or selon le tribunal de l'UE, "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", l'écart prévu par le règlement européen rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais".

Le tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, annule ainsi partiellement le règlement qui fixe les nouvelles normes (Euro 6) d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour les essais de voitures neuves. Hasard du calendrier, ces limites avaient été votées quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, à l'automne 2015.

La disposition sur les oxydes d'azote à revoir

Le tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d'émissions d'oxydes d'azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués. En résumé, les coefficients posent problème, ils sont trop favorables à l'industrie automobile, selon les juges. 

Si elle ne dépose aucun pourvoi, la Commission a un an pour revoir cette législation. Mais que les propriétaires de diesel récents se rassurent. Les véhicules homologués cette année, sous la nouvelle réglementation, restent conformes à la loi. Concrètement, les véhicules déjà homologués par les constructeurs selon le nouveau protocole pourront donc bien être commercialisés.

Pauline Ducamp et Julien Bonnet, avec AFP