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Fusion Alstom-Siemens: l'État visé par une plainte pénale pour "négligence"

L'État visé par une plainte pour "négligence" dans le dossier Alstom-Siemens

L'État visé par une plainte pour "négligence" dans le dossier Alstom-Siemens - PATRICK HERTZOG / AFP

L'État est visé par une plainte pour avoir renoncer au bénéfice d'au moins 350 millions d'euros au moment de la prise de contrôle du groupe français Alstom par l'Allemand Siemens.

Les services de l'Etat sont visés par une plainte pour avoir fait preuve de "négligence" en renonçant au bénéfice d'au moins 350 millions d'euros au moment de la prise de contrôle du groupe français Alstom par l'Allemand Siemens, a-t-on appris mardi auprès de l'association Anticor.

Comme l'a révélé Le Canard enchaîné, l'association anticorruption a transmis mardi au parquet national financier une plainte du chef de "négligence par personne dépositaire de l'autorité publique", a indiqué le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard. Dans cette plainte, l'association reproche au gouvernement actuel d'avoir renoncé à son droit d'acheter 20% d'actions Alstom, détenues par le groupe de construction Bouygues, au moment du mariage entre le groupe ferroviaire Alstom et le conglomérat allemand.

"En renonçant à un accord qu'il avait lui-même conclu à son avantage, l'État s'est privé d'une bonne affaire en perdant un gain minimum à court terme de 350 millions d'euros" en dividendes, a déclaré le président d'Anticor. Avec une conséquence évidente selon lui: "Aujourd'hui, c'est Bouygues qui va faire une plus-value".

Revirement de l'État

Jusqu'en octobre dernier, l'État contrôlait provisoirement 20% du groupe Alstom à travers ces actions que lui prêtait le géant français de la construction Bouygues depuis 2014, quand la branche énergie d'Alstom avait été acquise par l'américain General Electric. À l'époque, le gouvernement socialiste, opposé à la vente à la découpe de son fleuron, avait imposé à Alstom des conditions au rachat du pôle énergie par GE: il s'agissait notamment pour l'État de se hisser comme deuxième actionnaire du groupe à hauteur de 20% de son capital.

Ce dispositif avait donné lieu le 21 juin 2014 à un accord. La prise de participation de l'État au capital s'était réalisée à hauteur de 20% en prenant la forme d'un prêt temporaire d'actions consenti par Bouygues, rendant possible l'exercice du droit de vote de l'État. Au final, les négociations devaient porter au total le poids de l'État à 28,33% du capital d'Alstom.

L'accord prévoyait en outre l'exercice d'une option d'achat sur ces quelque 43 millions d'actions jusqu'au 17 octobre 2017. Mais au moment de l'annonce du rachat des activités ferroviaires d'Alstom par Siemens en septembre, l'État, sans attendre cette échéance, avait confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'acheter ces actions pour de bon.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'en était justifié en expliquant que la sortie de l'État français était une condition sine qua non pour que Siemens accepte le rapprochement. Cette décision avait suscité de vives critiques, à commencer par celles de l'ancien locataire de Bercy Arnaud Montebourg, qui avait brandi le risque de poursuites pénales à l'encontre de Bruno Le Maire.

P.L avec AFP