Electricité: tous les boulangers ne pourront pas bénéficier du bouclier tarifaire

Le Conseil d'État a rejeté la demande d'un collectif de boulangers d'étendre à l'ensemble de la profession le bouclier tarifaire. Parmi les motifs, ils ne seraient pas tous "exposées à bref délai à une cessation de paiement".

Le Conseil d'État a rejeté la demande d'un collectif de boulangers d'étendre à l'ensemble de cette profession le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité, qui ne s'applique qu'à certains d'entre eux, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat des requérants.

L'Union des artisans-boulangers indépendants (Udabi) et sept boulangers avaient invoqué en référé devant la plus haute juridiction administrative une situation d'urgence et de péril imminent pour la pérennité de leurs entreprises.

Ils invoquaient l'envolée des prix de l'électricité pour les boulangers dont le compteur électrique dépasse une puissance de 36 kilovolts-ampère (kVa) et dont la hausse du prix de l'électricité n'est par conséquent pas limitée à 15% cette année.

Cessation de paiement

Pour motiver son rejet, le Conseil d'État a considéré que l'application du bouclier tarifaire ne présentait pas "le caractère de mesures de sauvegarde provisoires à très bref délai" et que les entreprises requérantes ne se trouvaient pas "exposées à bref délai à une cessation de paiement".

"C'est absurde, c'est comme si vous vous présentiez aux urgences en raison d'une crise cardiaque et que l'on vous dise, revenez quand votre coeur sera arrêté", a réagi le président de l'Udabi, Jérémy Ferrer, cité par son avocat Christophe Lèguevaques dans un communiqué.

Me Lèguevaques a précisé qu'il étudiait "d'autres solutions avant que la menace largement documentée" de la disparition de nombreuses boulangeries "ne devienne un fait abondamment regretté".

Pour les boulangers exclus du bouclier tarifaire, le gouvernement a mis en place un amortisseur qui doit les soulager de 15 à 20% de leur facture d'électricité, que l'État prend à sa charge.

Mais pour le collectif de boulangers, sa mise en place est "d'une complexité telle que même les fournisseurs d'électricité ne savent pas comment l'utiliser", les bénéficiaires devant avancer les frais "sans être certains de recevoir un jour l'aide promise".

PS avec AFP