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Gaz, SNCF, licenciements... Ce qui change au 1er décembre

A chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. BFM Business a listé pour vous les principaux changements prévus en ce 1er décembre 2016.

Dernier mois de l'année, décembre n'échappe pas à la règle. En ce 1er jour de l'hiver météorologique de nouvelles mesures entrent en vigueur. Certaines, comme la hausse des tarifs du gaz ou la modification des règles de remboursement chez la SNCF touchent directement au portefeuille des Français. D'autres, plus réglementaires, ont une incidence moins immédiate sur le quotidien des Français. Tour d'horizon.

> Les tarifs réglementés du gaz augmentent 

Dès ce jeudi, les tarifs réglementés du gaz pratiqués par Engie augmentent de 2,6%. Dans le détail, la Commission de régulation de l'énergie indique que cette hausse se limite à 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, elle atteint en revanche 2,6% pour les foyers équipés de chauffage au gaz et 1,6% pour ceux qui se chauffent et cuisinent au gaz.

> La SNCF rembourse mieux ses passagers

Les règles de remboursement de la SNCF changent. Désormais, tous les retards (sur les lignes TGV et Intercités) dépassant 30 minutes seront dédommagés quelle qu'en soit la cause, imputable ou non à l'entreprise. Les passagers désireux de se faire rembourser pourront remplir une demande de dédommagement en ligne via le lien "garantie ponctualité" du site de la SNCF. Ils recevront alors un bon d'achat dans les 48 heures, utilisable en ligne mais aussi en boutique et, point important, fractionnable, c'est-à-dire utilisable, si nécessaire, pour régler plusieurs billets de façon non simultanée. 

> Deux nouveaux motifs de licenciements économiques 

L'une des mesures les plus controversées de la loi Travail entre en vigueur ce jeudi 1er décembre. Deux nouveaux motifs de licenciements économiques, jusqu'ici reconnus par la jurisprudence, font leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité.

Par ailleurs, la notion de "difficultés économiques" est précisée. Elle peut être invoquée par les chefs d'entreprise en cas de baisse des commandes, du chiffre d'affaires, de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation de la société. La période prise en compte pour caractériser cette situation varie en fonction de la taille des entreprises. 

> Les règles de restitution des véhicules mis en fourrière se durcissent

Comme l’indique un décret paru le 1er octobre au Journal officiel, les automobilistes dont le véhicule a été mis en fourrière doivent désormais présenter leur permis de conduire ainsi que le certificat d’assurance de l’auto concernée pour pouvoir la récupérer. Une mesure qui vise à lutter contre les automobilistes qui roulent sans assurance. 

> La Bretagne modifie le processus d'obtention des cartes d'identité

Dès ce jeudi 1er décembre, la Bretagne expérimente un nouveau dispositif d’obtention des cartes d’identité. Désormais, les citoyens ont la possibilité de faire leur demande de création ou de renouvellement dans toutes les communes de la région, et non plus dans le département de résidence. Il faut en revanche que la commune soit équipée d'un système de prise d'empreintes digitales. Avant de se déplacer en mairie, les habitants devront obligatoirement effectuer une pré-demande de titre d'identité en ligne.

A.M.