Prolongée et simplifiée, comment fonctionne l'aide d'urgence "gaz et électricité" destinée aux entreprises

Une semaine après l'annonce de sa prolongation jusqu'à la fin de l'année, l'aide aux entreprises très consommatrice de gaz et d'électricité va connaître une extension de son champ d'action. Toutes les entreprises ayant subi une baisse de leur excédent brut d'exploitation par rapport à l'année dernière pourront désormais bénéficier du volet minimal du dispositif.

C'est une nouvelle étape de franchie dans le soutien aux entreprises les plus exposées à la crise énergétique. Il y a une semaine jour pour jour, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire annonçait la prolongation de l'aide aux entreprises très consommatrices de gaz et d'électricité jusqu'au mois de décembre.

Aujourd'hui, Bercy indique que cette prolongation s'accompagnera d'une simplification du dispositif qui s'adressera à un nombre croissant de boîtes.

"Lorsqu'un dispositif ne marche pas, il faut le changer" et ce dispositif "ne fonctionne pas", a déclaré ce mardi sur BFMTV/RMC Bruno Le Maire.

Annoncée dès le 16 mars dernier dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, l'aide est disponible depuis le 4 juillet. "Il s’agit d’une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie", résume le ministère de l'Economie qui évoque un double objectif: d'une part, maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité et d'autre part, soutenir les entreprises les plus dépendantes des prix de l'énergie. A ce niveau, le critère retenu est un coût du gaz et de l'électricité supérieur à 3% du chiffre d'affaires de l'année 2021.

Une extension du volet plafonné à 2 millions d'euros

Le dispositif se décline en trois volets avec des plafonds respectifs de 2, 25 et 50 millions d'euros. Le premier seuil est celui qui connaît une modification de ses modalités dans la nouvelle version de l'aide. Il permettait jusqu'ici aux entreprises ayant subi une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE) supérieure à 30% sur un trimestre par rapport à 2021 d'obtenir une couverture de 30% de ses coûts en gaz et électricité. Ce pourcentage plancher de l'EBE est désormais supprimé.

"Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère", précise Bercy.

Les deux autres volets restent inchangés. Les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes ne dépasse pas le double des coûts en gaz et électricité pourront bénéficier d'une prise en charge de la moitié de ces coûts dans la limite de 25 millions d'euros. L’aide doit par ailleurs restée inférieure à 80% du montant des pertes.

"Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise", ajoute le ministère de l'Economie.

Enfin, 70% des coûts éligibles peuvent être remboursés pour les entreprises respectant ces mêmes critères et qui exercent, en plus, dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire établi par la Commission européenne. Dans leur cas, l'aide peut atteindre jusqu'à 50 millions d'euros.

Une dotation de 3 milliards d'euros

L'autre bonne nouvelle pour les entreprises concernées est donc la prolongation du délai "au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité". L'objectif est de leur permettre de réunir les différents pièces nécessaires qui doivent être certifiées par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes.

"Le dispositif actuel, doté de 3 milliards d’euros de crédits, étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont également décidé la simplification du dispositif", précise Bercy. 

Les deux dates butoires fixées à mi-août et mi-septembre ne tiennent plus. Les dossiers concernant la période de mars à août peuvent désormais être déposés jusqu'à la fin du mois de décembre sur le site www.impots.gouv.fr.

Le site précisera ultérieurement les dates de dépot des dossiers concernant les quatre derniers mois de l'année. A noter enfin que le service tiendra compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Timothée Talbi