Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse de la TVA "ciblée et non générale"

Un rapport spécial du Sénat préconise une réduction de la fiscalité sur l'électricité via trois taxes, dont un abaissement de la TVA de 20% à 5,5% mais uniquement sur la consommation de base, quand le Rassemblement national souhaite réduire la TVA sur les énergies de manière indifférenciée.

La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, estime un rapport spécial du Sénat, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour (les) finances publiques et particulièrement injuste".

Pour baisser la facture des Français, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité prône notamment une réduction fiscale via trois taxes, mais seulement pour un volume limité d'électricité consommée, en l'occurrence la "consommation de base" des ménages.

A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.

Exclusion d'une baisse indifférenciée de la TVA

Son rapport est publié jeudi 4 juillet alors que le sujet anime la campagne des législatives: le Rassemblement national notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.

La commission du Sénat, elle, "exclut une baisse indifférenciée de la TVA", et s'attaque à trois leviers fiscaux.

La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée de 20% à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.

Cette mesure coûterait 3,5 milliards d'euros annuels, selon le sénateur centriste Vincent Delahaye - contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.

Réduire la facture de 40% pour la consommation de base

"L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste", souligne Vincent Delahaye.

"Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la "consommation de première nécessité", pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement."

Cette proposition, associée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, d'après le rapport.

T.C. avec AFP