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Le plan climat de Barack Obama attaqué en justice

L'action en justice des états est menée devant la Cour fédérale d'Appel de Washington DC

L'action en justice des états est menée devant la Cour fédérale d'Appel de Washington DC - AgnosticPreachersKid - Wikimédia - CC

Dévoilé début août par la Maison Blanche, le "Plan américain pour une énergie propre" cible particulièrement les émissions des centrales thermiques à charbon. Une mesure qui déplaît à l'industrie minière américaine.

Après les menaces, l’action. Au lendemain de la présentation du plan climat de Barack Obama, la possibilité d’une action en justice contre ce texte se profilait, comme l'expliquait alors Jean-Bernard Cadier, correspondant de BFM Business aux Etats-Unis. 

Même si Barack Obama n'a pas besoin du Congrès pour faire appliquer le texte, puisque la Cour Suprême a décidé en 2007 que la problématique des émissions de gaz à effet de serre relevait de la responsabilité du président, la levée de boucliers est importante. Et les grandes compagnies minières pourraient attaquer.

Une menace désormais mise à exécution. Une quinzaine d’Etats américains viennent en effet d’engager une action auprès de la Cour fédérale d’Appel de Washington DC pour contrer les mesures présentées il y a une quinzaine de jours par Barack Obama.

Le document prévoit, d’ici à l’horizon 2030, une réduction de 32% des émissions de CO2 (par rapport à 2005), liées aux activités des centrales électriques du pays fonctionnant au charbon. Pour y parvenir, les Etats et les exploitants sont tenus d’utiliser moins de charbon et plus de gaz naturel - une ressource abondante aux Etats-Unis -ainsi que davantage d’énergies renouvelables (en particulier le solaire et l’éolien). Or, selon certaines estimations d’experts, cette nouvelle réglementation pourrait entraîner une baisse de 20% de la demande de charbon.

Le secteur minier américain en difficulté

Parmi les Etats contestataires se trouvent le Wyoming (numéro un avec 40% de la production de charbon du pays), le Kentucky, l’Arkansas, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane, le Michigan, l’Ohio, la Floride et le Dakota du Sud.

Des territoires qui affirment que ces mesures vont entraîner une augmentation des coûts de l'électricité et déprimer davantage un secteur minier qui n'est pas au mieux de sa forme. Dans son dernier rapport intitulé "L'effondrement du charbon américain : démonstration pour un changement structurel", l'ONG Carbon Tracker Initiative avance que 26 entreprises de ce secteur ont fait faillite au cours des trois dernières années. 

Du côté du ministère de la Justice de l'Etat de Virgine Occidentale, ce sont de toutes autres raisons qui sont invoquées. Pour Patrick Morrisey, le ministre républicain à l'origine de l'action, "l'Agence de protection de l'environnement n'a tout simplement pas l'autorité pour appliquer" ces réglementations. Des mesures qu'il qualifie comme "les plus étendues jamais proposées dans le secteur de l'énergie et dans l'histoire du pays". 

A.M. avec AFP