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Le Conseil d'État impose une hausse plus importante des tarifs d'électricité

Le Conseil d'État estime que la hausse des tarifs réglementés est insuffisante.

Le Conseil d'État estime que la hausse des tarifs réglementés est insuffisante. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

"L'institution a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l'augmentation des tarifs de l'électricité survenue en 2014. Le gouvernement devra donc appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français."

Mauvaise surprise pour beaucoup de particuliers, qui devront une nouvelle fois passer à la caisse. Le Conseil d'État a en effet annulé mercredi un arrêté qui avait entraîné au 1er novembre 2014 une hausse de 2,5% des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF pour les ménages, jugeant cette évolution insuffisante pour compenser un gel tarifaire décidé précédemment par le gouvernement.

"Les tarifs 'bleus résidentiels' et les tarifs 'verts' avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs", a indiqué la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé le Conseil d'État. 

Y.D. avec agences