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Le bonus-malus automobile ne coûte plus rien à l'État

En 2015, le bonus écologique a rapporté 85 millions d'euros à l'État (image d'illustration)

En 2015, le bonus écologique a rapporté 85 millions d'euros à l'État (image d'illustration) - Volkswagen

"Selon la Cour des comptes, pour la deuxième fois depuis sa création, les recettes générées par le système de bonus-malus ont été plus importantes que les primes versées aux acheteurs de véhicules propres. "

Instauré en 2008 le dispositif du bonus-malus a longtemps plombé les comptes publics. Imaginé afin que les Français se tournent vers des véhicules moins émetteurs de dioxyde de carbone (un gaz à effet de serre), ce qui a favorisé les ventes de véhicules diesel, le dispositif a rapidement été victime de son succès. Ainsi sur la période 2008-2011, cette taxe a cumulé 1,46 milliard d’euros de déficit.

Depuis, l’État a quelque peu modifié le mécanisme en revoyant à la baisse les seuils d’émission de CO2 permettant le versement de la prime, tout en corsant ses conditions d’accès.

Ainsi, dans son dernier rapport, la Cour des comptes note que, pour la deuxième année consécutive ce mécanisme a rapporté de l’argent à l’État. Selon les Sages de la rue Cambon, le bonus-malus écologique a rapporté 83 millions d’euros en 2015. L’année précédente, ce montant se chiffrait à 143 millions.

Moins de véhicules propres vendus que prévu

Selon Les Échos, la cagnotte dégagée en 2015 s'explique par les piètres performances de la prime de conversion, aussi appelée "superbonus", destinée à accompagner la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel. Le quotidien avance que seules 3.230 voitures très polluantes ont fini ainsi à la casse, alors que le gouvernement prévoyait la destruction de 80.000 voitures.

Les véhicules frappés d'un malus se sont également mieux vendus que prévu avec 306.366 immatriculations enregistrées au lieu des 266.298 attendues.

En parallèle les ventes de véhicules électriques, dotés d'un bonus plus conséquent que ceux équipés d'un moteur thermique, ont été inférieures aux prévisions de l'État. Ce qui a permis de générer des économies. 

Antonin Moriscot