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La France peaufine le lancement de sa première obligation verte

Michel Sapin et Ségolène Royal ont présenté mardi 3 janvier à Paris le processus d'émission de la première obligation verte française.

Michel Sapin et Ségolène Royal ont présenté mardi 3 janvier à Paris le processus d'émission de la première obligation verte française. - Éric Piermont

Michel Sapin et Ségolène Royal viennent de lancer le processus d’émission de la première obligation verte française. Une initiative annoncée en avril 2016 par François Hollande

Les services de l’État peaufinent le lancement du premier "green bond" français. Le ministre de l’Économie, Michel Sapin, a indiqué lors d’une conférence de presse que l'Agence France Trésor et les équipes en charge de cette opération "vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter" ce projet en vue de l'émission de cette obligation verte courant 2017. Il n'a en revanche pas précisé le montant que l'État souhaite lever, évoquant simplement "compter sur quelques milliards" d'euros.

Le gouvernement a toutefois identifié 10 milliards d'euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles. "Cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission" précise Michel Sapin.

Les obligations vertes sont des titres de dettes dont le montant doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique. Jusqu'ici, le marché était occupé par des collectivités, des entreprises ou des agences de développement. La France deviendra dans les prochains mois le deuxième pays à lancer ce type d'opération, après la Pologne qui a émis 750 millions d'euros en décembre dernier.

Les fonds levés financeront les "investissements d'avenir"

Les dépenses qui seront financées "illustrent la qualité et la solidité de l'action du gouvernement français pour l'environnement" a souligné Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie. Selon elle, cette opération permet de confirmer "le rôle moteur" de la France "dans la continuité de l'Accord de Paris" sur le climat.

Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d'investissement d'avenir. Entrent notamment dans ce cadre la lutte et l'adaptation contre le changement climatique, la protection de la diversité et la lutte contre la pollution. En revanche, les énergies renouvelables (hors projets d'innovation) ne seront pas financées par les fonds levés, étant donné l'existence d'autres moyens de soutien public.

Seront également exclus les secteurs du nucléaire, des activités militaires ou encore toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports. 

Un comité d'experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l'impact environnemental des projets financés.

A.M. avec AFP