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Fessenheim: accord trouvé sur l’indemnisation d’EDF par l’État

Manifestation contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en 2015.

Manifestation contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en 2015. - AFP - Sébastien Bozon

Une première tranche d'indemnisation d'un montant de 100 millions d'euros sera versée à l'électricien pour compenser la fermeture de la centrale alsacienne.

EDF et l'État sont parvenus à un accord sur l'indemnisation qui sera versée à l'électricien pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Énergie.

"Un accord a été trouvé avec EDF qui prévoit une indemnisation par étapes, avec une première étape de 100 millions d'euros et des étapes ultérieures en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix de l'énergie" dans les années suivant la fermeture, a indiqué un porte-parole du ministère.

Fermeture en 2018

Parmi ces étapes ultérieures, un second versement "fixe" d'un montant de "300 millions d'euros" a aussi été acté, a précisé à l'AFP une source au fait des discussions. Au total, l'électricien touchera donc au minimum 400 millions d'euros.

La fermeture effective des deux réacteurs de la doyenne des centrales françaises, promesse de campagne du président François Hollande, a été fixée à l'horizon 2018, date à laquelle EDF prévoit de mettre en service l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Selon l'agence Bloomberg, qui cite des sources proches du dossier, EDF pourrait au final recevoir au moins 400 millions d'euros. Un montant que le ministère de l'Énergie n'a pas confirmé.

Début mai, l'État, actionnaire à près de 85% d'EDF, avait d'abord proposé une indemnisation de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros à l'électricien en contrepartie de la fermeture anticipée de la centrale, selon des documents consultés par l'AFP.

Poursuite du processus administratif

L'accord entre l'État et EDF sur l'indemnisation ouvre désormais la voie à la suite du processus de fermeture. Il sera présenté au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, prévu le 14 septembre et qui devra rendre son avis, puis d'ici la fin de l'année au conseil d'administration du groupe pour autoriser le président d'EDF Jean-Bernard Lévy à le signer.

Le gouvernement devra ensuite prendre un décret entérinant la décision de fermeture. Lors de la dernière conférence environnementale en avril, François Hollande avait assuré que ce décret serait "pris cette année".

A.R. avec AFP