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Des parlementaires prônent la fin des avantages du diesel

La mission parlementaire propose la fin en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, une taxe carbone renforcée et formule le vœu de normes européennes plus strictes (image d'illustration)

La mission parlementaire propose la fin en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, une taxe carbone renforcée et formule le vœu de normes européennes plus strictes (image d'illustration) - Fred Tanneau - AFP

Un an après le début de "l’affaire Volkswagen", une mission parlementaire préconise un pacte écologique entre l’État et la filière automobile française.

Fruit de dizaines d'auditions, visites et entretiens, le rapport de la mission parlementaire sur l’offre automobile française, conduite par l'ancienne ministre de l'Écologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion "d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive".

Cette publication intervient plus d'un an après le début du "dieselgate" qui a ébranlé le constructeur allemand Volkswagen. Mais qui a aussi mis en évidence d'importants dépassements des normes d'émissions européennes par les véhicules d'autres constructeurs, lors de tests en conditions réelles d'utilisation.

Le document présenté insiste sur la nécessité d'obtenir une "refonte complète du cadre réglementaire européen, avec l'élaboration d'une norme Euro7 unique intégrant tous les paramètres de pollution" et la mise en place de "contrôles drastiques" et aléatoires pour s'assurer que cette norme est respectée à la lettre.

Fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance 

Ce travail veut en outre "interdire expressément les techniques dites "d' optimisation" des protocoles d'homologation en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites". Les dispositifs "d'invalidation" des systèmes antipollution au nom de la protection des moteurs, qui sont au cœur de la problématique des dépassements de normes, devraient également être "strictement" prohibés. 

Le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu'il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance, et définir "un objectif cible pour les nouveaux progrès à accomplir" à un horizon de dix ans. 

Resserrer la fiscalité entre essence et gazole

Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France. Il souhaite, au nom de "la neutralité technologique et fiscale", une "suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise".

Il veut ainsi aller plus loin que les objectifs gouvernementaux de resserrer la fiscalité entre l'essence et le gazole qui figurent dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans "graver dans le marbre" une convergence à terme.

A.M. avec AFP