Budget 2025: plusieurs associations dénoncent la réforme du chèque énergie

Le projet de loi de finances 2025 propose de nouvelles conditions d'éligibilité à cette aide versée aux cinq millions et demi de ménages les plus modestes.

C'est l'une des mesures passées quelque peu inaperçues dans le domaine énergétique au sein du budget 2025. L'article 60 du projet de loi de finances prévoit une réforme du chèque énergie, "une aide de l'État attribuée aux ménages modestes visant à les aider à payer les factures d'énergie de leur logement ou leurs travaux de rénovation énergétique" comme le rappelle le texte. Environ 5,5 millions de ménages, soit 20% de la population, en bénéficient.

Le gouvernement veut revoir les critères de versement de cette aide et propose de nouvelles conditions d'éligibilité. Jusqu'ici, les ménages éligibles étaient identifiés sur la base de leurs revenus et de leur taxe d'habitation (pour déterminer l'occupation). Or, celle-ci a disparu en 2023 pour les résidences principales. Désormais pour déterminer les bénéficiaires, l'administration s'appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d'électricité du logement et sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, dont un des déclarants est titulaire du contrat d'électricité. Mais plusieurs associations, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) en tête, critiquent cette réforme.

Automatiser l'attribution du chèque et revaloriser son montant

Quelques heures après la présentation du PLF 2025 la semaine dernière, le directeur des études à la Fondation Abbé Pierre Manuel Domergue avait regretté auprès de l'AFP ce changement des règles d'attribution, "prédisant un taux de non recours de 50%, voire plus, à l'heure où la précarité énergétique augmente". Une inquiétude que partagent une quinzaine d'associations dans un communiqué, rappelant que "seuls 3% des nouveaux bénéficiaires potentiels du chèque énergie en 2024 l’ont obtenu à ce jour." A ce titre, elles souhaitent que la plateforme numérique permettant d'identifier les nouveaux bénéficiaires de la campagne 2024 soit active au-delà du 31 décembre.

"Les associations de consommateurs ont le sentiment que le gouvernement complexifie volontairement l’accès au chèque énergie pour réaliser des économies budgétaires au détriment des plus démunis."

La CLCV juge cette réforme d'autant plus incompréhensible que le budget donne à l'administration le pouvoir "d’établir une liste des bénéficiaires du chèque énergie en croisant le revenu fiscal de référence avec le nombre de parts fiscales": "Il sera donc possible d’identifier tous les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de 11.000 euros par unité de consommation et ainsi de les protéger d’un risque supplémentaire de perte de pouvoir d’achat, d’autant que des hausses de taxes sont prévues sur l’électricité."

L'ensemble des associations signataires appellent donc le gouvernement et le Parlement à "se baser sur le revenu fiscal de référence" pour automatiser l'attribution du chèque énergie mais aussi à revaloriser le montant de cette aide qui, selon elles, "ne doit pas seulement couvrir le coût de l'augmentation des taxes et l'inflation connue sur les prix de l'énergie depuis 2019."

Timothée Talbi avec AFP