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Bruxelles somme la France de libéraliser ses barrages

EDF détient environ 80% des concessions hydroélectriques actuelles

EDF détient environ 80% des concessions hydroélectriques actuelles - Le Morvandian - Wikimedia Commons - CC

La Commission européenne a mis en demeure Paris d'ouvrir davantage à la concurrence ses concessions hydroélectriques, rapporte Le Figaro ce samedi 31 octobre. La France a deux mois pour répondre.

Le ton est clairement monté. La Commission européenne a, une nouvelle, adressé des reproches à la France. Cette fois le sujet ne concerne pas ses finances publiques mais ses barrages hydroélectriques. Bruxelles aurait ainsi adressé une mise en demeure à la France pour l'enjoindre d'accélérer la mise en concurrence de certaines concessions, rapporte le Figaro.

Le parc hydroélectrique appartient, en effet, à l'Etat mais il est exploité sous forme de concessions par des entreprises, en très grande majorité par EDF (80% de la puissance installée), et dans une bien moindre mesure par GDF Suez, via la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Depuis 20008, la France s'est engagée auprès de Bruxelles à ouvrir davantage à la concurrence ces concessions. Mais rien n'a été fait depuis, déplore donc la Commission européenne.

Le Figaro explique que la loi de transition énergétique votée avant évoquait la privatisation des barrages mais "le texte aussi bien que les intentions restent beaucoup trop flous", indique un connaisseur du dossier au quotidien. La France dispose désormais de deux mois pour apporter une réponse et éventuellement contester l'injonction de la Commission.

Un manque à gagner dénoncé par la Cour des comptes

Toujours selon le Figaro, Bruxelles demanderait en outre à EDF de pas prendre part aux appels d'offres qui seraient susceptibles d'être lancé.

Avant la Commission européenne, la Cour des comptes avait elle aussi déploré le manque d'ouverture à la concurrence dans un référé de 2013. "Les premières concessions ne pourraient être attribuées qu’en 2016, c’est-à-dire avec quatre ans de retard par rapport à la date prévue en 2008", regrettaient les Sages.

Et ces derniers de souligner que ces retard "génèrent un manque à gagner croissant pour les finances publiques", sans toutefois donner de chiffres. "Ils démotivent et désorganisent les candidats potentiels aux nouvelles concessions qui déplorent l'absence de stratégie claire de l'Etat", poursuivaient-ils.

J.M.