BFM Business

A cause de ses méthodes de démarchage abusives, Engie écope de 900.000 euros d'amende

Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel.

Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel. - Christophe Simon - AFP

L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie a provoqué des abus commerciaux, que vient de sanctionner la répression des fraudes.

Nouvelle sanction pour Engie sur ses méthodes de démarchage. Le fournisseur d'énergie a été condamné à payer près de 900.000 euros d'amende pour démarchage abusif, a annoncé vendredi la Répression des fraudes (DGCCRF).

Ses agents "ont mis en évidence des manquements de la part d'Engie quant aux obligations réglementaires visant à protéger les consommateurs dans le cadre d'un démarchage téléphonique", a-t-elle expliqué dans un communiqué. Cette sanction intervient à l’issue d’une enquête menée par ses services entre juin 2017 et février 2019 à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs.

Concrètement, il est reproché au fournisseur d'énergie (gaz mais aussi électricité) d'avoir conclu des contrats de fournitures d’énergie sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable (courrier, courriel, etc.), de ne pas avoir, à plusieurs reprises, donné les suites adaptées à la demande de consommateurs d’exercer leur droit de rétractation, ou encore de ne pas avoir respecté l’obligation d’informer les consommateurs de l’existence d’un médiateur de l’énergie dont la mission est de faciliter le règlement des litiges.

Contexte concurrentiel exacerbé

La DCRRF rappelle que "lorsqu’il est démarché, que ce soit à son domicile ou par téléphone, le consommateur est plus vulnérable que lorsqu’il décide de se déplacer dans un établissement commercial. C’est pour cela que le démarchage est encadré par des règles spécifiques garantissant la bonne information du consommateur et sa capacité à changer d’avis".

Rappelons qu'en juillet 2007, suite à une directive européenne, le marché grand public de l'énergie est ouvert à la concurrence. EDF et GDF perdent ainsi leur monopole et se séparent en deux entreprises.

Cette ouverture du marché donne lieu à une certaine foire d'empoigne commerciale des opérateurs en place ou nouveaux. Les premiers cherchant à retenir leurs clients, les seconds à les attirer, le tout en utilisant parfois des méthodes jugées agressives. Le groupe est d'ailleurs régulièrement pointé du doigt par le Médiateur de l'énergie pour ses pratiques, dans un contexte concurrentiel exacerbé.

Poursuivi par EDF, Engie avait aussi été en mars condamné en appel à 1 million d'euros de dommages et intérêts en raison de ces pratiques de démarchage. L'électricien avait accusé son concurrent de démarcher des clients de manière agressive et en usurpant le nom d'EDF. 

OC avec AFP